Sélectionnez un statut fiscal pour le partenaire :

Significatif uniquement pour l'Europe.

Sélectionnez un groupe de taxe par défaut pour les documents du partenaire.

Seuls les groupes correspondant à la sélection effectuée dans la zone Statut fiscal sont proposés. Si vous sélectionnez :

Indiquez le numéro du certificat d'exonération.

Indique que le fournisseur est assujetti à la déclaration d'honoraires.

Saisissez le numéro d'identification du certificat de déclaration d'honoraires.

Indiquez la date de fin de validité de la carte de crédit. Vous pouvez saisir 5 caractères maximum, utilisez le format MM/AA pour la date comme indiqué sur la carte de crédit, par exemple 04/10 pour avril 2010.

Saisissez le numéro d'assurance sociale.

Ouvre la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires autorisés qui permet de sélectionner les codes de déclaration d'honoraires pouvant être utilisés avec le partenaire.

À des fins d'information, sélectionnez le type d'état de déclaration d'honoraires.

Sélectionnez le type d'état à générer.

Si nécessaire, indiquez le numéro de compte DATEV approprié pour le partenaire.

Saisissez les détails de l'avis d'exonération fiscale.

Indiquez le numéro de l'avis d'exonération fiscale du partenaire.

Saisissez le montant maximal d'exonération autorisé défini dans l'avis d'exonération fiscale du partenaire.

Indiquez la plage de dates pendant laquelle le partenaire est exonéré de taxe.

Indique que le client concerné est assujetti à une taxe compensatoire supplémentaire.

Indiquez le type d'opération que vous réalisez avec le partenaire (acquisitions d'un organisme public ou vente à des agences de voyage, par exemple). Les valeurs disponibles pour la sélection sont basées sur les codes définis par l'administration fiscale espagnole.

Indiquez si l'opération réalisée avec le partenaire implique la vente ou l'achat de marchandises ou de services d'assurance.

La valeur que vous saisissez pour cette option représente la valeur par défaut de la zone 347 Opération d'assurance dans l'onglet Comptabilité des documents d'achat et de vente, tels que les factures clients par exemple. Vous pouvez modifier la valeur dans les données de base du partenaire comme dans les documents d'achat et de vente.

Indique qu'il incombe au fournisseur d'exécuter la Self Invoice.

Affiche le groupe Shaam pour la retenue défini pour le fournisseur dans la fenêtre Détermination de la déclaration d'honoraires.

Cliquez sur ce bouton pour ouvrir la fenêtre Détermination de la déclaration d'honoraires.

Indique que le fournisseur est approuvé pour la déclaration d'honoraires selon les enregistrements de l'administration fiscale d'Israël.

Indique que le fournisseur possède un certificat valide déclarant que la comptabilité répond aux normes juridiques.

Indique le type d'entreprise que le numéro d'identification d'entreprise du partenaire indique : Autonome, Entreprise, Société enregistrée ou Société internationale.

Ces informations sont ensuite incluses dans les fichiers électroniques de l'état 856 - 2010 que vous créez.

Permet d'associer le partenaire à la méthode d'imposition différée.

Indiquez un code TVA pour le fournisseur. Le code TVA par défaut défini dans le sous-onglet Taxe de l'onglet Achats de la fenêtre Liens comptables s'affiche par défaut.

Détermine si le partenaire est assujetti à la TVA ou étranger. La valeur par défaut est Soumis à la TVA.

Ouvre la fenêtre Code impôt sur le revenu/déclaration d'honoraires autorisé qui permet de sélectionner les codes de retenue d'impôt sur le revenu appropriés et de définir une valeur par défaut pour chaque partenaire.

Ouvre la fenêtre Code de TVA sur C.A./déclaration d'honoraires autorisé qui permet de sélectionner les codes de déclaration d'honoraires nécessaires et de définir une valeur par défaut par partenaire.

Permet au partenaire de prendre en charge les bulletins de versement avec numéros de référence (BVR) des factures. Le numéro a la structure suivante :

XX-XXXXXX-X

Indiquez le numéro de contrôle de la déclaration d'honoraires.

Identifie le partenaire comme national ou étranger.

Identifie le partenaire comme résident ou non-résident.

Lorsque vous créez un nouveau client dans la fenêtre Fiche partenaire, le compte général Autres créances ou Autres dettes est copié automatiquement de la fenêtre Liens comptables.

À moins que le compte général contienne des écritures pour ce client ou fournisseur spécifique, vous pouvez le modifier manuellement ou par sélection dans la fenêtre Sélectionner dans liste.

La fenêtre Plan comptable vous permet de définir des comptes généraux pour les clients et les fournisseurs.

Indiquez le site web d'impôts en ligne pour le partenaire. Par défaut, le site Web que vous avez indiqué dans la fenêtre Site Web d'impôts en ligne - Définition est affiché.

Vous pouvez également définir de nouveaux sites Web dans la fenêtre Site Web d'impôts en ligne - Définition. Pour accéder à cette fenêtre, sélectionnez  Administration Définition Comptabilité financière TVA/Taxes Site Web d'impôts en ligne .

Sélectionnez (Parcourir) pour ouvrir la fenêtre ID fiscaux afin de définir les ID fiscaux.

Sélectionnez (Parcourir) pour ouvrir la fenêtre Informations fiscales et indiquez les données requises.

Zone facultative qui apparaît seulement quand le partenaire représente le fournisseur.

Sélectionnez un type de responsable d'évaluation dans la liste déroulante.

Indiquez la catégorie de taxe de déclaration d'honoraires.

L'application ignore la valeur limite du seuil RAS indiquée dans la fenêtre Code de déclaration d'honoraires autorisé.

L'application ignore la valeur limite du seuil de majoration indiquée dans la fenêtre Code de déclaration d'honoraires autorisé.