Avis d'exonération fiscale 
Les avis d'exonération fiscale s'appliquent aux partenaires qui sont assujettis à la TVA.
Exemple
Si votre société exporte ou importe des marchandises, vous pouvez être exonéré de taxe pour une période donnée et pour un certain nombre de transactions.
Vous devez envoyer des avis d'exonération fiscale à vos fournisseurs et traiter les avis que vous recevez de vos clients.
Les fournisseurs reçoivent des avis d'exonération fiscale des sociétés. Pendant la période de validité ou pour les sommes inférieures au montant spécifié, les fournisseurs facturent les sociétés hors taxe.
Les sociétés reçoivent les avis d'exonération fiscale de leurs clients. Pendant la période de validité ou pour les sommes inférieures au montant spécifié, les sociétés peuvent facturer les clients hors taxe.
Zones de l'avis d'exonération fiscale
Saisissez le numéro de l'avis d'exonération fiscale. |
Saisissez le montant maximal de l'exonération par exercice.
La valeur saisie apparaît uniquement à titre d'information. Elle n'a aucune incidence sur les calculs effectués par SAP Business One. Fin de la note. |
NoteSaisissez la période de validité de l'avis d'exonération fiscale. |