Droits de souscription 
Droits de souscription
Définition
Les droits de souscription permettent à l’actionnaire de conserver la part ancienne de capital souscrit lorsque l’entreprise effectue des augmentations de capital (contre des contributions en espèces et certaines augmentations de capital).
Ils sont mis en œuvre sous la forme de classes dans le système.
Structure
Vous créez un droit de souscription pour une action sous la forme d’une classe (voir ci-dessous) dans le système.
Intégration
Vous exigez les droits de souscription uniquement dans le cas d’une augmentation de capital (ordinaire). Vous effectuez une augmentation de capital en plusieurs étapes, représentées comme suit dans le système :
Augmentation de capital : vue d’ensemble
Vous pouvez utiliser les fonctions suivantes pour exécuter les étapes individuelles de ce processus :
Fonction |
Conditions préalables |
Résultat |
Enregistrement droit de souscription ( Opérations sur capital) |
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Les droits de souscription issus des anciennes actions apparaissent dans la position. La position des anciennes actions subit une minoration et la position des droits de souscription est enregistrée. Voir le graphique ci-dessous. |
Achat/vente des droits de souscription - si nécessaire |
Le nombre de droits de souscription requis apparaît dans la position. | |
Exercice du droit de souscription ( Exercice des droits de titre) |
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Les nouvelles actions sont dans la position. |
Transfert de la nouvelle action ( Opérations sur capital) |
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Lorsque vous transférez la nouvelle action, le numéro ID de l’ancienne action lui est automatiquement affecté. ® Position de la nouvelle action. |
L’augmentation de capital n’a aucun impact sur la valeur totale d’une position du compte titres. Les droits de souscription résultant de l’augmentation de capital reportent simplement la valeur proportionnelle de l’action.
La valeur du droit de souscription du point de vue comptable diffère de sa valeur théorique si la valeur comptable de l’ancienne action est inférieure à son cours du marché. Dans ce cas, vous devez fixer la valeur comptable du droit de souscription en faisant correspondre sa valeur théorique à la valeur comptable de l’ancienne action.
La valeur comptable des anciennes actions est réduite du montant de la valeur comptable des droits de souscription et, d’autre part, le droit de souscription est enregistré dans la position pour le même montant. En d’autres termes, la valeur totale des positions est identique avant et après l’augmentation de capital.
Les flux d’ajustement nécessaires à la minoration de valeur comptable dans la position des anciennes actions sont générés automatiquement.
Calcul des valeurs comptables théoriques du droit de souscription
Voir aussi :
Création d’un droit de souscription
