Génération de lettres COBRA 

Utilisation

Une fois que vous avez regroupé les mesures COBRA, utilisez cette fonction pour imprimer une lettre COBRA pour les bénéficiaires admissibles. Une lettre COBRA comporte les éléments suivants :

·        Avis du droit de couverture continue sous COBRA

·        Formulaire(s) d'options COBRA

·        Formulaire(s) d'affiliation

Si un grand nombre de mesures doit être traité, vous pouvez exécuter la génération de lettres en arrière‑plan.

Conditions préalables

·        Vous avez regroupé les mesures COBRA afin d'obtenir les données nécessaires pour personnaliser les lettres COBRA.

·        Vous avez paramétré des modèles de formulaires dans la section COBRA ® Paramétrage de formulaire du Guide d'implémentation de l'Administration des Avantages sociaux.

Fonctionnalités

Outre la génération de lettres, la fonction Lettres COBRA effectue automatiquement les opérations suivantes :

·        Création d'un enregistrement COBRA : bénéficiaire (infotype 0211) pour tous les bénéficiaires admissibles

Ces enregistrements sont valables à partir de la date de la mesure et jusqu'à la fin de la période COBRA.

·        Création d'enregistrements pour les personnes à charge des bénéficiaires admissibles COBRA (table T74AB)

Cette table vous permet de déterminer les personnes à charge possibles des bénéficiaires admissibles pendant l'affiliation à COBRA.

·        Détermination des enregistrements Régimes de santé (infotype 0167) appropriés et/ou des enregistrements Comptes de frais variables COBRA  (infotype 0170) en arrière‑plan, selon la règle de fin correspondant aux régimes

Pour plus d'informations sur l'utilisation des règles de fin, voir Interruption de la participation aux régimes normaux.

·        Suppression des mesures traitées de la mémoire tampon interne (table T5UDB).

Activités

Personnes à charge

Après les mesures Divorce et Séparation légale, le système considère dans un premier temps tous les enfants (et enfants du conjoint) qui étaient couverts par le régime de santé d'un salarié comme bénéficiaires admissibles COBRA ; ils figurent alors dans la liste des personnes à charge ayant perdu leur couverture normale. Pour les comptes de frais variables de santé (CFV), le système inclut dans la liste les personnes à charge concernées par ces mesures admissibles et qui, selon le Customizing, peuvent devenir admissibles à la couverture COBRA dans les CFV. La variante d'admissibilité des personnes à charge affectée aux régimes de CFV appropriés dans le Guide d'implémentation de l'Administration des Avantages sociaux, sous COBRA ® Sélectionner comptes de frais variables COBRA détermine les catégories de personnes à charge pouvant devenir admissibles.

Avant d'imprimer les lettres, vous devez donc supprimer de la liste des personnes à charge tous les enfants qui resteront couverts avec le salarié dans des régimes de prestations normaux et ne seront plus couverts par COBRA avec l'ancien conjoint du salarié. Il en va de même pour les enfants d'un(e) concubin(e) en cas de séparation (si la séparation est reconnue par votre entreprise comme mesure admissible).

Options de couverture

L'option de couverture d'un régime de santé COBRA est automatiquement adaptée à la prolongation de couverture par le régime normal si les personnes à charge, mais non le salarié, perdent leur couverture à la suite d'une mesure admissible et si le nombre minimum de personnes à charge pour l'option de couverture d'origine n'est plus atteint. Ce cas peut se présenter à la suite des types de mesures admissibles Divorce, Séparation légale et Perte par l'enfant du statut de personne à charge.

Le nombre minimal total de personnes à charge nécessaire et le nombre maximal de personnes à charge autorisé pour l'option de couverture d'une personne à charge sont définis dans le Guide d'implémentation de l'Administration des Avantages sociaux, sous Régimes  ® Régimes de santé  ® Définir options de couverture des personnes à charge. Les nombres minimal et maximal pour les catégories particulières de personnes à charge peuvent être définis dans l'étape Définir les nombres min. et max. de personnes à charge.

Lettres

Le nombre de lettres COBRA imprimées pour chaque mesure dépend des adresses actuelles de chaque bénéficiaire COBRA :

·        Si le salarié est l'un des bénéficiaires et si aucune autre adresse n'est enregistrée pour les personnes à charge dans l'infotype Famille/Pers. réf. (0021) correspondant, une lettre est imprimée pour le salarié et toutes les personnes à charge vivant à son adresse.

·        Si seuls le conjoint et les enfants sont bénéficiaires et si aucune autre adresse n'est enregistrée pour les personnes à charge dans l'infotype Famille/Pers. réf. (0021) correspondant, une lettre est imprimée pour le conjoint et tous les enfants vivant à son adresse.

·        Si les enfants sont bénéficiaires et si leurs adresses diffèrent de celle du conjoint/salarié définie dans l'infotype Famille/Pers. réf. (0021) correspondant, une lettre est imprimée pour chaque enfant avec sa propre adresse.

Le tableau suivant représente le nombre de formulaires imprimés pour chaque lettre :

 

Formulaire	Nombre de formulaires imprimés
Avis de droits COBRA	Un par adresse
Formulaire d'options COBRA	Un par bénéficiaire
Formulaire d'affiliation	Un par bénéficiaire