COBRA : bénéficiaire (infotype 0211) 

Définition

Cet infotype archive des données sur les personnes ayant fait l'objet d'une mesure admissible COBRA.

Utilisation

Les enregistrements d'infotypes pour les bénéficiaires COBRA sont automatiquement créés pendant la génération de lettres COBRA en fonction des informations sur les bénéficiaires admissibles déterminés au cours du regroupement de mesures COBRA. Cet infotype est automatiquement mis à jour au cours de l'administration COBRA. Il n'est pas nécessaire d'y apporter des modifications manuelles, sauf dans le cadre de procédures spéciales, telles que :

·        le traitement des divorces et des séparations légales ;

·        le traitement des secondes mesures admissibles ;

·        l'affiliation de nouvelles personnes à charge pour un salarié bénéficiant de la couverture COBRA ;

·        la prolongation de la couverture COBRA pour cause d'invalidité ;

·        le traitement des salariés réembauchés/réintégrés avec les seconds droits COBRA.

Structure

Les données sont regroupées de la manière suivante dans l'écran d'infotype :

Données individuelles

Les informations de base sur le bénéficiaire admissible apparaissent dans cette section. Elles proviennent de l'infotype Identité (0002) pour les salariés et de l'infotype Famille/Pers. réf. (0021) pour les personnes à charge.

Données sur la participation

Cette section archive le statut COBRA, qui indique l'étape de l'administration COBRA pour le bénéficiaire admissible. Si la couverture COBRA arrive à expiration rapidement, le motif de fin est archivé à cet endroit. De même, cette section contient la date à laquelle le bénéficiaire communique sa décision de choisir et de renoncer à COBRA.

Données administratives

Cette section contient la zone de prestations, le premier et le second groupes de programmes, ainsi que des informations détaillées sur l'état du bénéficiaire admissible. À l'origine, ces données sont issues de l'infotype Avantages sociaux ‑ info générale  (0171) du salarié, mais elles peuvent être modifiées comme requis (par exemple, si le bénéficiaire change d'état).

Données sur les mesures

Cette section contient les données concernant la mesure admissible dont une personne a fait l'objet. Elle inclut notamment le type de mesure, la date à laquelle elle a eu lieu, des informations indiquant s'il s'agissait d'une seconde mesure admissible et la date d'envoi de la notification des droits COBRA au bénéficiaire de ces droits.