Interruption de la participation aux régimes normaux 

Le tableau ci‑dessous représente la manière dont le système traite les enregistrements existants de participation à des régimes COBRA pour chaque type de mesure admissible pendant la génération de lettres COBRA :

Mesure admissible	Personne concernée	Incidence sur la participation aux régimes normaux	La personne concernée est‑elle un bénéficiaire admissible COBRA ?
Résiliation du contrat de travail/ Réduction du temps de travail/ Faillite de l'employeur	SA CO E/EC CC/ECC Autres	Interrompue Interrompue Interrompue Interrompue Interrompue	Oui Oui Oui Dépend du Customizing * Dépend du Customizing *
Décès du salarié/ Droit du salarié de bénéficier d'une assurance‑ maladie	SA CO E/EC CC/ECC Autres	Interrompue Interrompue Interrompue Interrompue Interrompue	Non Oui Oui Dépend du Customizing * Dépend du Customizing *
Divorce	SA CO E/EC CC/ECC Autres	Prolongée Interrompue Interrompue  ‑ Interrompue, si bénéficiaire *	Non Oui Oui  ‑ Dépend du Customizing *
Séparation (légale)	SA CO E/EC CC/ECC Autres	Prolongée Interrompue Interrompue Interrompue, si bénéficiaire * Interrompue, si bénéficiaire *	Non Oui Oui Dépend du Customizing * Dépend du Customizing *
Perte par l'enfant du statut de personne à charge	SA CO E/EC CC ECC Autres	Prolongée Prolongée Interrompue Prolongée Interrompue, si bénéficiaire * Interrompue, si bénéficiaire *	Non Non Oui Non Dépend du Customizing * Dépend du Customizing *

Légende

SA = salarié

CO = conjoint

E = enfant

EC = enfant du conjoint

CC = concubin(e)

ECC = enfant du (de la) concubin(e)

* Vous pouvez également autoriser des personnes autres que les salariés, conjoints ou enfants/enfants du conjoint à devenir de plein droit des bénéficiaires admissibles COBRA. Ces autres personnes peuvent notamment désigner les concubin(e)s ainsi que leurs enfants. Si vous souhaitez conférer des droits COBRA à d'autres personnes, indiquez les mesures pour lesquelles vous souhaitez autoriser la couverture pour chaque type de bénéficiaire dans le Guide d'implémentation de l'Administration des Avantages sociaux, sous COBRA ® Définir sous-types suppl. de bénéficiaires admissibles.

§         Si, à la suite d'une mesure admissible, une personne à la charge d'un salarié (et non le salarié lui‑même) perd la couverture de régime de santé, le système limite l'enregistrement d'infotype existant du salarié Régimes de santé et crée un nouvel enregistrement qui répertorie uniquement le(s) personne(s) à charge qui, le cas échéant, est (sont) toujours couverte(s) avec le salarié.

§         Vous pouvez mettre un terme à la participation à un régime normal des jours différents pour des types de mesures distincts, par exemple à la fin du mois pour la Résiliation du contrat de travail et immédiatement pour le Divorce ou la Perte par l'enfant du statut de personne à charge. Dans ce cas, vous pouvez définir différentes règles d'interruption pour ces types de mesures dans le Customizing.

Dans le Guide d'implémentation de l'Administration des Avantages sociaux, sous Administration souple  ® Programmes  ® Interruption de participation ® Définir types d'interruption, configurez la fonction Type d'interruption pour qu'elle comporte la zone de décision EVTYP. Définissez ensuite la règle d'interruption appropriée pour chaque combinaison de variante d'interruption et de type d'interruption dans l'étape Définir règles d'interruption.