Règles de répartition 

Définition

Les règles de répartition définissent, pour chaque adresse budgétaire de recettes, la ou les adresses budgétaires de dépenses pour lesquelles les recettes augmentent le budget, ainsi que le niveau de cette augmentation.

Les règles déterminent également l’adresse budgétaire « de fonds excédentaires », dans laquelle sont enregistrées les recettes résiduelles qui n’augmentent pas le budget des adresses budgétaires de dépenses.

Utilisation

Les règles de répartition forment la base de l’augmentation du budget des dépenses existant pour des domaines fonctionnels particuliers suite à l’enregistrement de recettes supplémentaires.

Dans le Customizing de la Comptabilité budgétaire, vous devez définir dans une règle le niveau auquel une recette augmente le budget (définition ou recette supplémentaire). Vous devez en outre définir une adresse budgétaire de fonds excédentaires dans la règle de répartition. Les définitions apparaissent par défaut dans la gestion des règles et peuvent être écrasées par adresse budgétaire de recettes. Dans la gestion des règles, vous devez définir la ou les adresses budgétaires pour lesquelles le budget des dépenses peut être augmenté par adresse budgétaire de recettes.

Structure

La règle de répartition se compose des éléments suivants :

La définition d’un paramètre de rattachement budgétaire pour l’adresse budgétaire de recettes et les adresses budgétaires de dépenses permet de déterminer si l’augmentation de budget doit être exécutée automatiquement ou manuellement.

Vous pouvez définir le pourcentage du montant d’augmentation qui doit être attribué à chaque adresse budgétaire de dépenses.

Le système calcule le montant des recettes qui peut augmenter le budget des adresses budgétaires de dépenses ou qui est enregistré dans l’adresse budgétaire de fonds excédentaires sur la base des valeurs suivantes :

En définissant un pourcentage, vous déterminez la part d’une recette qui peut être attribuée aux adresses budgétaires de dépenses.

Montants fixes

En définissant un intervalle, vous pouvez déterminer les montants plancher (recette minimale) et plafond (limite supérieure), enregistrés dans l’adresse budgétaire de recettes, qui augmentent le budget des adresses budgétaires de dépenses.

Pourcentage du budget

Si vous avez établi un budget pour les recettes, vous pouvez définir la recette minimale et la limite supérieure en relation avec le budget des recettes actuel plutôt que par la saisie d’un montant fixe. Par exemple, en saisissant un pourcentage de 100 % pour la recette minimale, vous déterminez que seuls les recettes dépassant les recettes budgétisées doivent augmenter le budget.

Si vous ne définissez pas de recette minimale ni de limite supérieure, chaque recette correspondant au pourcentage décrit ci-dessus augmente le budget. Dans le cas contraire, les recettes n’augmentent pas le budget dans les adresses budgétaires de dépenses avant qu’elles n’atteignent la recette minimale, sans toutefois dépasser la limite supérieure.

Les recettes résiduelles sont enregistrées dans l’adresse budgétaire de fonds excédentaires. Ces recettes ne doivent pas augmenter le budget dans les adresses budgétaires de dépenses affectées à l’adresse budgétaire de recettes. L’adresse budgétaire de fonds excédentaires comprend :

Vous pouvez transférer les recettes regroupées dans l’adresse budgétaire de fonds excédentaires vers d’autres adresses budgétaires.

Pour des exemples de répartition des recettes sur des adresses budgétaires de dépenses et l’adresse budgétaire de fonds excédentaires, voir Répartition des recettes supplémentaires.

Intégration

Budgétisation et contrôle des disponibilités

Le contrôle actif des disponibilités peut uniquement vérifier les valeurs engagées par rapport au budget au niveau des éléments avec budget qui a déjà leur « propre » budget et sont ainsi porteurs d’un budget indépendamment des recettes augmentant le budget. Les éléments qui possèdent uniquement un budget provenant de recettes augmentant le budget ne sont pas pris en considération lors du contrôle.

Par conséquent, vous devez vous assurer que les adresses budgétaires de dépenses, que vous affectez aux adresses budgétaires de recettes à titre de récepteurs, sont prises en considération dans la budgétisation. Ceci s’applique également aux adresses budgétaires de fonds excédentaires.

Si vous utilisez des objets budgétaires, les imputations doivent être marquées comme objets budgétaires. Si vous avez défini dans le Customizing, sous Budgétisation et contrôle disponibilités ® Ctrle des disponib. ® Fixer paramètre pr contrôle des disponibilités dans hiérarchie, que le contrôle des disponibilités doit être effectué par rapport au premier objet budgétaire, les objets budgétaires doivent également posséder leur « propre budget ».

Pour plus d’informations sur la détermination des éléments avec budget, voir Détermination des éléments avec budget : procédure sans objets budgétaires et procédure avec objets budgétaires.