Show TOC

Documentation d'objetFiche partenaire : onglet Comptabilité, TVA/Taxes

 

Cet onglet permet d'indiquer des informations fiscales pour des partenaires. Pour y accéder, sélectionnez Début du chemin de navigation Partenaires Etape de navigation Fiche partenaire Etape de navigation Comptabilité Etape de navigation TVA/Taxes Fin du chemin de navigation.

Zones de l'onglet Comptabilité, Taxe
Statut fiscal

Sélectionnez un statut fiscal pour le partenaire :

  • Obligatoire : les opérations du partenaire incluent le calcul de la taxe.

  • Exonéré : les opérations du partenaire n'incluent pas le calcul de la taxe.

  • UE : les opérations du client incluent uniquement les groupes de taxe définis pour l'UE. Significatif uniquement pour l'Europe.

  • Acquisition : les opérations du fournisseur incluent uniquement les groupes de taxe définis en tant que Acquisition/écriture rétroact. Significatif uniquement pour l'Europe.

    Note Note

    Ces options peuvent varier d'un pays à l'autre.

    Fin de la note.
Nº exonération

Indiquez le numéro du certificat d'exonération.

Note Note

Pertinent seulement pour les clients dont le Statut fiscal est Exonéré.

Fin de la note.
Sujet à la déclaration d'honoraires

Indique que le fournisseur est assujetti à la déclaration d'honoraires.

Note Note

Disponible uniquement pour les fournisseurs et si vous avez sélectionné Déclaration d'honoraires dans le sous-onglet Taxe de l'onglet Achats ou Ventes au niveau de la fenêtre Liens comptables.

Fin de la note.

Note Note

Lorsque l'option Sujet à la déclaration d'honoraires est sélectionnée, des zones supplémentaires apparaissent. Ne s'applique qu'à certains pays.

Fin de la note.
Numéro de certificat / (n° ident. fisc. univ.)

Saisissez le numéro d'identification du certificat de déclaration d'honoraires.

  • Pour les fournisseurs, saisissez le numéro de certificat du fournisseur.

  • Pour les clients, saisissez le numéro de certificat de votre société.

Date d'expiration

Indiquez la date de fin de validité de la carte de crédit. Vous pouvez saisir 5 caractères maximum, utilisez le format MM/AA pour la date comme indiqué sur la carte de crédit, par exemple 04/10 pour avril 2010.
Numéro NI

Saisissez le numéro d'assurance sociale.

Codes de déclaration d'honoraires autorisés

Ouvre la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires autorisés qui permet de sélectionner les codes de déclaration d'honoraires pouvant être utilisés avec le partenaire.

Note Note

Vous pouvez activer un code de déclaration d'honoraires standard qui sera sélectionné automatiquement dans tous les documents créés pour ce partenaire.

Fin de la note.
Régularisation/Liquidités

À des fins d'information, sélectionnez le type d'état de déclaration d'honoraires.

Type déclaration d'honoraires

Sélectionnez le type d'état à générer.

Autres infos

Fiche partenaire : onglet Comptabilité, Général

Liens comptables : onglet Achats

Liens comptables : onglet Ventes

Codes de déclaration d'honoraires autorisés

Avis d'exonération fiscale