Droits de
souscription 
Définition
Les droits de souscription permettent à l'actionnaire de conserver la part ancienne de capital souscrit lorsque l'entreprise effectue des augmentations de capital (contre des contributions en espèces et certaines augmentations de capital).
Ils sont mis en œuvre sous la forme de classes dans le système.
Structure
Vous créez un droit de souscription pour une action une seule fois dans le système. Vous le créez en tant que classe (voir ci-dessous).
Intégration
Les droits de souscription sont nécessaires uniquement dans le cas d'une augmentation de capital (ordinaire). Vous effectuez une augmentation de capital en plusieurs étapes, représentées comme suit dans le système :
Synthèse : augmentation de capital
Vous pouvez utiliser les fonctions suivantes pour exécuter les étapes individuelles de ce processus :
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Fonction |
Conditions préalables |
Résultat |
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·
Vous devez
effectuer la · Vous devez créer le droit de souscription en tant que classe. ·
Vous devez créer le
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Les droits de souscription issus des anciennes actions apparaissent dans la position. La position d'anciennes actions est amortie par un montant égal à la valeur comptable des droits de souscription et la position de droits de souscription est comptabilisée. Voir ci-dessous. |
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Achat/vente des droits de souscription - si nécessaire |
Le nombre de droits de souscription requis apparaît dans la position. |
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·
Vous devez
effectuer la · Vous devez créer la nouvelle action en tant que classe. ·
Vous devez créer le
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Les nouvelles actions sont dans la position. |
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Transfert de la nouvelle action |
·
Vous devez
effectuer la |
Lorsque vous transférez la nouvelle action, le numéro ID de l'ancienne action lui est automatiquement affecté. ® Position de la nouvelle action. |
Enregistrer droits de
souscription
L'augmentation de capital n'a aucun impact sur la valeur totale d'une position du compte titres. Les droits de souscription résultant de l'augmentation de capital reportent simplement la valeur proportionnelle de l'action.
La valeur du droit de souscription du point de vue comptable diffère de sa valeur théorique si la valeur comptable de l'ancienne action est inférieure à son cours du marché actuel. Dans ce cas, vous devez fixer la valeur comptable du droit de souscription en faisant correspondre sa valeur théorique à la valeur comptable de l'ancienne action.
La valeur comptable des anciennes actions est réduite du montant de la valeur comptable des droits de souscription et, d'autre part, le droit de souscription est enregistré dans la position pour le même montant. En d'autres termes, la valeur totale des positions est identique avant et après l'augmentation de capital.
Les flux d'ajustement nécessaires à la minoration de valeur comptable dans la position des anciennes actions sont générés automatiquement.
Calcul des valeurs comptables théoriques du droit de souscription
Exemple :
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Cas a) Valeur comptable de l'ancienne action <= Cours du marché de l'ancienne action |
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Valeur comptable – ancienne action |
80 EUR |
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Cours du marché – ancienne action |
100 EUR |
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Prix d'achat – nouvelle action |
50 EUR |
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Écart de dividende – nouvelle action |
1 EUR |
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Rapport de droits de souscription |
1:1 |
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Rapport de souscription |
1:1 |
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Valeur théorique du droit de souscription = (100 EUR - 50 EUR - 1 EUR) / (1 + 1) = 24,5 EUR |
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Valeur comptable = 24,50 EUR * (80 / 100) = 19,60 EUR |
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Cas b) Valeur comptable de l'ancienne action > Cours du marché de l'ancienne action |
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Valeur comptable – ancienne action |
80 EUR |
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Valeur comptable – ancienne action |
70 EUR |
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Prix d'achat – nouvelle action |
50 EUR |
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Écart de dividende – nouvelle action |
1 EUR |
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Rapport de droits de souscription |
1:1 |
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Rapport de souscription |
1:1 |
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Valeur théorique du droit de souscription = (70 EUR - 50 EUR - 1 EUR) / (1 + 1) = 9,50 EUR |
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Valeur comptable = valeur théorique du droit de souscription = 9,50 EUR |
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Voir aussi :
Création d'un droit de souscription