Création d'un droit de souscription 

Conditions préalables

Vous avez préalablement créé le sous-jacent (la nouvelle action qui peut être acquise par souscription) pour le droit de souscription en tant que classe.

Procédure

Saisie des données de base pour un droit de souscription

...

       1.      Saisissez les caractéristiques de classe dans la zone Structure.

                            a.      Société émettrice

                            b.      Devise d'émission

       2.      Dans la zone Délais souscription, saisissez les données suivantes pour chaque délai de souscription :

                            a.      Numéro ID du sous-jacent

                            b.      Rapport de souscription : indique le nombre de droits de souscription nécessaires pour obtenir une nouvelle action.

Numérateur / Dénominateur = nombre de droits de souscription / nombre de nouvelles actions

                            c.      Prix de souscription

                            d.      Devise des prix de souscription

                            e.      Début et fin du délai de souscription (Délai souscrip. Du = date à partir de laquelle les droits de souscription sont effectifs, c'est-à-dire le jour de leur enregistrement sur le compte titres pour un traitement ultérieur.)

                              f.      Désignation : vous pouvez affecter une désignation au délai de souscription.

Bourses

Pour plus d'informations, voir Affectation d'une place boursière.

Fonctions supplémentaires

·        Vous pouvez accéder aux données Société émettrice du partenaire correspondant. Pour ce faire, sélectionnez Environnement ® Afficher société émettrice.

·        Sélectionnez Environnement ® Documents de modification pour consulter les documents de modification relatifs aux données de classe.

·        Sélectionnez Droits de souscription ® Modifier statut pour définir le droit de souscription comme obsolète, inactif ou de nouveau actif. Le statut d'une classe s'affiche dans la partie supérieure droite de l'écran des données de base. Le statut apparaît à cet endroit.

·        Cliquez sur le bouton de commande Références pour consulter les références entre le titre et les autres classes.

Sauvegardez vos saisies avant de quitter les données de classe.

Résultat

Vous avez créé le droit de souscription sous la forme d'une classe dans le système. Il apparaît également dans la fonction Exercice du droit de titre dans la catégorie Droits de souscription.

Pour plus d'informations sur l'intégration des droits de souscription, voir Droits de souscription.