Report de pièces d’engagement non soldées dans l'exercice suivant 
Conditions préalables
Le report ne porte que sur les pièces d’engagement qui ont été marquées en vue du report à l’aide du programme
RFFMC001. Si un engagement en cours a été réduit ou supprimé après la sélection des pièces (par exemple par l’annulation d’une commande), les pièces correspondantes ne sont pas reportées dans le nouvel exercice.Si vous travaillez sur la base des paiements, vous devez changer le statut « facture » des postes individuels et leur affecter le statut « paiement » à l’aide du programme RFFMS200. Pour plus d’informations, voir
Transfert de paiement. Reportez-vous également à la documentation relative au programme.Si vous utilisez la fonction « Produits augmentant le budget (procédure de répartition) », vous devez utiliser le programme RFFMUD01 pour exécuter l'augmentation de budget. Pour plus d'informations, voir
Exécution de l'augmentation de budget.Procédure
Résultat
Pour plus d’informations sur les pièces qui ont été effectivement reportées dans le nouvel exercice, voir
État de clôture d’exercice. Le système d’information affiche les pièces reportées dans la période 000 de l’exercice suivant et non dans la période où elles se trouvaient jusqu’alors.Après le report des pièces d’engagement non soldées dans le nouvel exercice, vous devez restructurer les valeurs engagées pour l’ancien exercice et le nouvel exercice. Pour plus d'informations à ce sujet, voir
Restructuration des valeurs affectées.
Si des engagements en cours ont été réduits ou supprimés dans les systèmes en amont après avoir été reportés dans le nouvel exercice (par exemple parce qu’une commande a été annulée), les pièces concernées ne sont pas automatiquement reportées dans le nouvel exercice. Vous devez alors répéter le report des engagements.
Voir aussi :
Documentation relative au programme RFFMCF10