Détails société, Onglet Reporting fiscal électronique : République tchèque, Pays-Bas, Slovaquie

Cet onglet vous permet de définir les informations de base pour la déclaration fiscale électronique en République tchèque, aux Pays-Bas et en Slovaquie. Les détails indiqués dans cet onglet sont nécessaires pour générer les fichiers électroniques d'états BAS et de déclarations abrégées.

Note Note

En République Tchèque et en Slovaquie, toutes les zones de cet onglet sont copiées dans l'onglet Propre à la société des fenêtres État BAS électronique - informations et État sur le chiffre d'affaires UE électronique - informations.

Les deux fenêtres apparaissent lorsque vous créez des fichiers électroniques d'états BAS et de déclarations abrégées.

Fin de la note.

Pour accéder à l'onglet, sélectionnez Administration Initialisation système Détails société Reporting fiscal électronique .

Détails société, Onglet Reporting fiscal électronique : République tchèque

Code administration fiscale
Saisissez le code de l'administration fiscale pouvant contenir jusqu'à 3 chiffres. Cette zone est obligatoire.

Activité économique clé
Saisissez le code pouvant contenir jusqu'à 6 chiffres défini par l'administration fiscale qui représente l'activité économique clé de votre entreprise. Cette zone est obligatoire.

Type de contribuable
Indiquez votre type de contribuable conformément à la législation, § 94, § 96 ou § 95a. Par défaut, § 94 est sélectionné.

Statut juridique du contribuable
En tant que contribuable, indiquez si vous êtes une entreprise ou une entreprise individuelle. Par défaut, Entreprise est sélectionnée.

Entreprise
Si vous êtes une entreprise, saisissez le nom enregistré et l'extension de nom enregistré.

Entreprise individuelle
Si vous êtes une entreprise individuelle, saisissez le prénom, le nom de famille et le titre universitaire du propriétaire unique.

Siège enregistré société ou adresse permanente entreprise indiv.
Si vous êtes une entreprise, indiquez le siège enregistré. Si vous êtes une entreprise individuelle, indiquez l'adresse permanente. Saisissez les détails suivants : Rue, Numéro de rue, Numéro du bâtiment, Code postal, Ville, État, Téléphone et E-mail.

Données du représentant
Si nécessaire, indiquez les informations détaillées du représentant de déclaration fiscale comme suit : Type de représentant : indiquez si votre représentant de déclaration fiscale est une entreprise ou une entreprise individuelle. Code du représentant : indiquez le code de votre représentant de déclaration fiscale défini par l'administration fiscale. Prénom, Nom de famille, Date de naissance : si votre représentant fiscal est une personne, saisissez le nom et la date de naissance de la personne. Raison sociale : si votre représentant fiscal est une entreprise, saisissez le nom de l'entreprise. Numéro de certificat du conseiller fiscal : saisissez le numéro de certificat de votre conseiller fiscal. ID entité légale : saisissez l'ID d'entité juridique du représentant de déclaration fiscale.

Personne autorisée à signer
Si nécessaire, indiquez les informations suivantes de la personne qui est autorisée à signer les déclarations fiscales électroniques : Prénom, Nom de famille et Relation avec la société.

Détails société, Onglet Reporting fiscal électronique : Pays-Bas

Type de fournisseur d'état
Sélectionnez l'un des deux types suivants : BPL : indique que vous effectuez la déclaration fiscale pour votre propre entreprise INT : indique que vous effectuez la déclaration fiscale au nom d'autres entreprises

ID de fournisseur d'états
Si nécessaire, saisissez votre ID pour le fournisseur d'états.

Nom, Rue, Ville, Code postal, Téléphone
Effectuez l'une des actions suivantes : Si vous avez sélectionné INT comme type de fournisseur d'état, saisissez le nom, la rue, la ville, le code postal et le téléphone de l'entreprise pour laquelle vous effectuez la déclaration fiscale. Si vous avez sélectionné BPL comme type de fournisseur d'état, vous pouvez saisir le nom, la rue, la ville, le code postal et le téléphone de votre entreprise ou ne pas renseigner ces zones.

Format d'état BAS
À partir d'une liste de fichiers EFM par défaut ou importés, sélectionnez le format de fichier pour l'état BAS électronique que vous souhaitez créer.

Format de déclaration abrégée
À partir d'une liste de fichiers EFM par défaut ou importés, sélectionnez le format de fichier pour la déclaration abrégée électronique que vous souhaitez créer.

ID du message de l'état BAS
Affiche l'ID du message généré automatiquement pour l'état BAS électronique. Si nécessaire, saisissez un nouvel ID de 8 caractères numériques qui est plus grand que l'ID actuel. L'ID apparaît ultérieurement dans le fichier électronique XML de l'état BAS. Par exemple, lorsque vous créez l'état électronique BAS pour la première fois, l'ID 0000001 est généré automatiquement pour l'état. Le numéro augmente chaque fois que vous créez un nouvel état électronique.

ID du message de déclaration abrégée
Affiche l'ID du message généré automatiquement pour la déclaration abrégée électronique. Si nécessaire, saisissez un nouvel ID de 7 caractères numériques qui est plus grand que l'ID actuel. L'ID apparaît ultérieurement dans le fichier électronique XML de la déclaration abrégée. Par exemple, lorsque vous créez la déclaration abrégée électronique pour la première fois, l'ID 0000001 est généré automatiquement pour l'état. Le numéro augmente chaque fois que vous créez un nouvel état électronique.

Détails société, Onglet Reporting fiscal électronique : Slovaquie

Administration fiscale
Dans la liste déroulante, sélectionnez l'administration fiscale à laquelle vous adressez la déclaration.

Type d'entité effectuant la déclaration
Comme l'entité effectuant la déclaration, sélectionnez un des types suivants définis par la législation : Assujetti à la TVA Autre personne assujettie à la TVA Personne requise pour soumettre une déclaration fiscale/un programme de taxes conformément à la section 78, paragraphes 3, 4 et 9 Contribuable conformément à la section 3, sous-section 5 lors de l'application d'une retenue fiscale Agent fiscal lors de l'importation de marchandises conformément à la section 69

Personne autorisée pour soumettre la déclaration
Indiquez la personne autorisée à soumettre des déclarations fiscales aux administrations fiscales.

Téléphone, Fax de l'entreprise
Indiquez le numéro de téléphone et de fax de votre entreprise. Saisissez l'indicatif dans la zone avant le signe /, puis entrez le numéro local dans la zone d'après.

Téléphone de la personne autorisée
Indiquez le numéro de téléphone de la personne qui est autorisée à envoyer les déclarations fiscales aux administrations fiscales. Saisissez l'indicatif dans la zone avant le signe /, puis entrez le numéro local dans la zone d'après.

Autres infos

Reporting de déclaration de l'activité économique : Australie, République tchèque, Pays-Bas, Portugal et Slovaquie

Déclaration abrégée : Europe