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Reporting de déclaration de l'activité économique : AU, CZ, PB, PT et SK Trouver ce document dans la structure de navigation

 

Le reporting de déclaration de l'activité économique est utilisé par les entreprises dans différents pays, à diverses fins :

  • En Australie, les entreprises utilisent le reporting BAS pour déclarer leur taxe sur les produits et services (TPS), la facturation à l'utilisation et la taxe sur les avantages sociaux (TAS) aux administrations fiscales.

  • En République thèque, aux Pays-Bas, au Portugal et en Slovaquie, le reporting BAS est utilisé pour déclarer aux administrations fiscales tous les types de transactions soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Habituellement, le reporting BAS est effectué une fois par mois, par trimestre ou par an. Toutefois, il est également possible de déclarer des transactions dont les dates ne sont pas situées dans la plage de dates du mois, du trimestre ou de l'année de déclaration.

L'exécution du reporting de déclaration de l'activité économique avec SAP Business One implique les étapes indiquées dans le graphique ci-dessous.

Processus

Ce graphique est expliqué dans le texte complémentaire.

Déroulement du reporting de déclaration de l'activité économique

Connaiss. requises

Initialisation de la fonction de reporting BAS

Pour initialiser la fonction de reporting BAS, vous avez effectué les opérations suivantes :

  1. Vous avez coché la case États de TVA complémentaires sous   Administration   Initialisation système   Détails entreprise   Données de comptabilité  .

  2. Vous avez défini dans le même emplacement le type de période pour le reporting BAS.

  3. Vous avez défini dans le même emplacement la localisation de la déclaration pour le reporting BAS.

    Note Note

    La localisation de la déclaration est pertinente pour le Portugal uniquement.

    Fin de la note.

Définition des informations propres au pays pour le reporting BAS

Note Note

Ce sujet est pertinent pour la République tchèque, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie seulement.

Fin de la note.

Pour créer des fichiers électroniques d'états BAS, vous avez défini les informations propres aux pays pour les pays suivants :

  • Pour la République tchèque, les Pays-Bas et la Slovaquie, vous avez effectué les opérations suivantes :

    • Dans l'onglet Chemin de la fenêtre Options générales, vous avez défini le chemin d'accès à la sauvegarde du fichier d'état BAS électronique dans la zone Dossier fichiers XML. Pour accéder à l'onglet, sélectionnez   Administration   Initialisation système   Options générales   Chemin  .

    • Dans l'onglet Reporting fiscal électronique de la fenêtre Détails entreprise, vous avez indiqué les informations relatives à l'état. Pour accéder à l'onglet, sélectionnez   Administration   Initialisation système   Détails société   Reporting fiscal électronique  .

  • Pour le Portugal, vous avez défini les chemins d'accès liés à l'état dans l'onglet Chemin d'accès de DEFIR de la fenêtre Options générales. Pour accéder à l'onglet, sélectionnez   Administration   Initialisation système   Options générales  .