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Documentation d'objetFenêtre Codes pour déclaration d'honoraires - Définition Trouver ce document dans la structure de navigation

 

Cette fenêtre vous permet de définir les codes de déclaration d'honoraires pour votre entreprise.

Pour ouvrir cette fenêtre, sélectionnez   Administration   Définition   Gestion financière   TVA/Taxes   Déclaration d'honoraires  .

Zones Codes pour déclaration d'honoraires - Définition
Code DH

Indiquez un code pour la déclaration d'honoraires.
Inactif

Cochez cette case pour indiquer que la déclaration d'honoraires est inactive. Une fois que la déclaration d'honoraires est définie comme inactive, vous ne pouvez la sélectionner dans aucun nouveau document ni aucune version préliminaire de document. Par défaut, cette case n'est pas cochée.
Désignation de la déclaration d'honoraires

Saisissez une description pour la déclaration d'honoraires.
Catégorie

Sélectionnez une des options suivantes dans la liste déroulante:

  • Facture: le calcul de la déclaration d'honoraires apparaît dans la facture et est enregistré dans l'écriture au journal lors de l'ajout de la facture.

  • Paiement: le calcul de la déclaration d'honoraires apparaît dans la facture mais est enregistré dans l'écriture au journal créée par l'encaissement en fonction de cette facture.
Début de validité

Saisissez la date d'entrée en vigueur du taux (%) de groupe de taxe.
Taux

Saisissez le taux d'imposition à calculer à partir de la date définie dans la zone Début de validité.
Type de base

Sélectionnez Brut (TVA incluse) ou Net dans la liste déroulante pour déterminer à partir de quel montant la déclaration d'honoraires est calculée.
% montant de base

Indiquez le pourcentage du montant de base qui est soumis à la déclaration d'honoraires. La valeur par défaut est égale à 100%.
Code officiel

Indiquez le code officiel à reporter dans l'état de déclaration d'honoraires.
Compte

Sélectionnez le code de compte général à enregistrer dans les écritures au journal pertinentes pour ce code de déclaration d'honoraires.
Définition de la TVA

Sélectionnez ce bouton pour ouvrir la fenêtre Définition de taxe - <XXX> dans laquelle vous pouvez définir la date de début de validité et le pourcentage de taxe pour le code de déclaration d'honoraires sélectionné.
Montant imposable (minimum)

Indiquez le montant imposable minimum pour une prise d'effet de la déclaration d'honoraires.
Zones spécifiques aux pays: Australie et Nouvelle-Zélande
Type d'arrondi

Sélectionnez le type d'arrondi correspondant dans le menu déroulant:

  • AU tronqué: cette option est pertinente pour une déclaration d'honoraires de pénalité. Dans ce cas, le montant de TVA calculé est tronqué et apparaît sans décimale. Un montant de 72,25 sera tronqué, par exemple, à 72.

    Exemple Exemple

    Si la déclaration d'honoraires est enregistrée lors du paiement, le calcul est exécuté comme suit:

    Vous créez un paiement pour une facture dont la valeur totale est 11,6 (=valeur nette 10 + 16% TVA) et la déclaration d'honoraires équivaut à 18%.

    Le total de 11,6 est tronqué à 11.

    La déclaration d'honoraires est calculée comme suit : 11x18% = 1,98

    Le montant de la déclaration d'honoraires est tronqué à 1.

    Résultat: la valeur enregistrée de la déclaration d'honoraires équivaut à 1 et le compte de banque est crédité de 10,6.

    Fin de l'exemple.

  • Valeurs commerciales: cette option est pertinente pour la déclaration d'honoraires volontaire. Dans ce cas, le calcul d'arrondi est effectué de la manière suivante:

    • De 1 à 49 centimes: les valeurs sont arrondies à l'euro inférieur. Exemple: 34,27 devient 34.

    • De 50 à 99 centimes: les valeurs sont arrondies à l'euro supérieur. Exemple: 50,68 devient 51.

Exemple Exemple

L'exemple ci-dessous illustre les calculs effectués lors de la création d'un paiement pour la facture susmentionnée mais à l'aide de valeurs commerciales:

Le total de la facture est de 11,6.

Déclaration d'honoraires = 11,6x18% = 2,088. Ce montant est arrondi à 2.

La valeur 2 est enregistrée pour la déclaration d'honoraires alors que le compte bancaire est crédité de 9,6.

Fin de l'exemple.
Zones spécifiques au pays: Brésil
Type

Indiquez le type de déclaration d'honoraires approprié.
Nature de base de calcul

Indiquez sur quelle base la taxe est perçue.
Zone spécifique aux pays:Chine, Japon, Singapour et Corée
Taxe progressive

Considère la déclaration d'honoraires comme une taxe progressive.
Zones spécifiques au pays : Inde
Section

Sélectionnez une section de déclaration d'honoraires dans la liste déroulante.
Seuil de livraison

Définissez une valeur du seuil de livraison pour la retenue à la source.
Majoration

Définissez la valeur de la majoration pour RAS.
Préférentiel

Cochez la case si l'avantage fiscal s'applique.
Code contribuable

Sélectionnez un code contribuable dans la liste déroulante.
Fourn. - Compte impôt retenu srce

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte pour la retenue à la source fournisseur. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Fourn. - Compte majoration

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte pour la majoration fournisseur. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Fourn. - Compte Cess

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte cess fournisseur. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Fourn. - Compte maj. pour traitmt

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte pour la majoration pour traitement fournisseur. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Clients - Compte impôt retenu srce

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte pour la retenue à la source client. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Clients - Compte majoration

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte pour la majoration client. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Clients - Compte Cess

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte cess client. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Client - Compte maj. pour traitmt

Dans cette zone, vous pouvez affecter un compte pour la majoration pour traitement client. Pour ce faire, dans la zone, appuyez sur TABULATION et sélectionnez un compte dans la fenêtre Liste des comptes généraux.
Localisation

De la liste déroulante, sélectionnez une localisation pour laquelle le code de catégorie a été créé.
Type de retour

Dans la liste déroulante, sélectionnez un type de retour pour la catégorie de TVA.
Zones spécifiques aux pays:Mexique et Chili
Type de retenue

Sélectionnez une des options suivantes:

  • Retenue de TVA sur C.A.: identifie le code de déclaration d'honoraires comme une retenue relative au code de taxe.

  • Retenue d'impôt sur le revenu: identifie le code de retenue d'impôt sur le revenu lié aux déclarations d'honoraires indirectes.
Type de base

Sélectionnez une des options suivantes:

  • Net: identifie le montant de base pour le calcul des taxes comme montant avant TVA.

  • TVA: identifie le montant de base pour le calcul des taxes comme montant de TVA.

Autres infos

Fenêtre Définition de taxe - Configuration

Déf. taux impos. progr. et montant tranche corresp. : CN, JP, KP

Fenêtre Plage de valeurs - Définition: Brésil