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Documentation d'objetFenêtre Définition de la déclaration d'honoraires - Définition Trouver ce document dans la structure de navigation

 

Cette fenêtre vous permet de définir des taux d'imposition à la source progressifs par tranche.

Pour accéder à cette fenêtre :

  1. Sélectionnez   Administration   Définition   Comptabilité financière   TVA   Déclaration d'honoraires  .

  2. Sélectionnez une déclaration d'honoraires en double-cliquant sur le numéro de ligne.

  3. Sélectionnez Définition de la déclaration d'honoraires.

Zones spécifiques au pays : Chine, Japon et Corée
Taux de TVA

Spécifiez le taux d'imposition pour ce code.

Montant minimum

Montant minimum du niveau dans lequel le taux sera effectif ; doit être égal au montant maximum de la ligne précédente.

Montant maximal

Montant maximal du niveau pour lequel le taux sera effectif.

Note Note

Les tranches des montants ne peuvent pas se chevaucher.

Fin de la note.
Zones spécifiques au pays : Inde
Taux de retenue à la source

Indiquez le taux de retenue à la source.

Taux majoration

Indiquez le taux de majoration.

Taux Cess

Indiquez le taux Cess.

Taux majoration pour traitement

Indiquez le taux de majoration pour traitement.