Fenêtre Définition de la déclaration d'honoraires - Définition 
Cette fenêtre vous permet de définir des taux d'imposition à la source progressifs par tranche.
Pour accéder à cette fenêtre :
Sélectionnez .
Sélectionnez une déclaration d'honoraires en double-cliquant sur le numéro de ligne.
Sélectionnez Définition de la déclaration d'honoraires.
Spécifiez le taux d'imposition pour ce code. |
Montant minimum du niveau dans lequel le taux sera effectif ; doit être égal au montant maximum de la ligne précédente. |
Montant maximal du niveau pour lequel le taux sera effectif. |
Note
Les tranches des montants ne peuvent pas se chevaucher.
Indiquez le taux de retenue à la source. |
Indiquez le taux de majoration. |
Indiquez le taux Cess. |
Indiquez le taux de majoration pour traitement. |