Table de déclaration d'honoraires

Cette fenêtre apparaît lorsque vous créez un document relatif à des partenaires soumis à la déclaration d'honoraires. La fenêtre affiche par défaut les codes de retenue d'impôt sur le revenu et de retenue de TVA.

Note Note

Cette rubrique fournit des informations sur les zones et autres éléments de cette fenêtre qui ne sont pas explicites ou qui demandent des informations complémentaires.

Fin de la note.

Zones de la table de déclaration d'honoraires

Code, Nom
Code et nom des codes de déclaration d'honoraires définis par défaut pour le partenaire. Vous pouvez modifier ces codes et sélectionner l'un des codes apparaissant parmi les codes de retenue d'impôt sur le revenu et les codes de retenue de TVA.

Type
Indique si le code pour déclaration d'honoraires correspond à une retenue d'impôt sur le revenu ou à une retenue de TVA.

Taux
Taux d'imposition en pourcentage.

Montant de base
Montant de base du document pour le calcul des taxes, en fonction du type de base défini pour le code de déclaration d'honoraires.

Montant imposable
Montant du document qui est imposable. Si nécessaire, vous pouvez modifier ce montant.

Montant DH
Montant de taxe calculé ; valeur modifiable.

Catégorie
Indique si le code de taxe correspond à une catégorie de facture ou à une catégorie de paiement.

Type de base
Type de base du code pour déclaration d'honoraires : Net : montant avant impôts TVA : utilise le montant de TVA comme montant de base

Critères
Affiche les sélections effectuées dans les données de base du partenaire.

Compte
Compte général dans lequel sera enregistrée l'écriture au journal de la taxe.

Zone spécifique au pays : Inde

Compte de retenue à la source
Affiche le compte de retenue à la source que vous avez défini dans la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires - Définition.

Compte de majoration
Affiche le compte de majoration que vous avez défini dans la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires - Définition.

Compte Cess
Affiche le compte cess que vous avez défini dans la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires - Définition.

Compte de majoration pour traitement
Affiche le compte de majoration pour traitement que vous avez défini dans la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires - Définition.

Taux RAS %
Affiche le taux de retenue à la source que vous avez défini dans la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires - Définition.

Taux de majoration %
Affiche le taux de majoration que vous avez défini dans la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires - Définition.

Taux Cess
Indiquez le taux Cess.

Taux de majoration pour traitement %
Affiche le taux de majoration pour traitement que vous avez défini dans la fenêtre Codes de déclaration d'honoraires - Définition.

Montant de base retenue à la source
Affiche le montant de base de la retenue à la source automatiquement calculé.

Montant base majoration
Affiche le montant de base de la majoration automatiquement calculé.

Montant de base cess
Affiche le montant de base cess calculé automatiquement.

Montant de base majoration pour traitement
Affichez le montant de base de majoration pour traitement automatiquement calculé.

Montant TVA retenue à la source
Affiche le montant de la taxe de retenue à la source qui est automatiquement calculé d'après le taux RAS et le montant de base RAS.

Montant TVA majoration
Affiche le montant de la taxe de majoration qui est automatiquement calculé d'après le taux de majoration et le montant de base de majoration.

Montant TVA Cess
Affiche le montant de la taxe cess, qui est automatiquement calculée d'après le taux cess et la somme du montant de la taxe RAS et du montant de la taxe de majoration.

Montant TVA majoration pour traitement
Affiche le montant de la taxe pour la majoration de traitement qui est automatiquement calculé d'après le taux de majoration pour traitement et la somme du montant de la taxe de retenue à la source et du montant de la taxe de majoration.

Autres infos

Fenêtre Codes pour déclaration d'honoraires – Définition