Expatriation : informations (0708) 

Définition

Dans cet infotype, vous archivez toutes les catégories d'absences imposables.

Utilisation

Cet infotype vous permet d'indiquer les catégories d'absences à prendre en compte d'un point de vue fiscal pendant l'expatriation.

Structure

Cet infotype comporte une seule section décrite ci‑dessous, qui vous permet :

·        d'indiquer la durée ;

·        de sélectionner la catégorie de séjour et le pays pour lequel elle est valable ;

·        de déterminer si la catégorie de séjour est imposable.

Intégration

Vous devez avoir géré les infotypes suivants à l'aide de la mesure administrative appropriée :

·        Expatriation : détails (0710)

·        Expatriation : statut (0715)

Implémentation

Les zones de cet infotype peuvent être entièrement personnalisées selon les besoins propres à votre entreprise. Pour plus d'informations, reportez‑vous à l'activité IMG Définir catégories de séjours sous la section Données de base de l'expatriation.

Exemple

Aux États‑Unis, les expatriés travaillant plus de 183 jours ont pour obligation légale de signaler leurs revenus internationaux et sont alors imposables aux États‑Unis. Il incombe au responsable administratif de la procédure de décider si une catégorie de séjour doit ou non être considérée comme imposable.