Personnes à charge : documents (0703) 

Dans cet infotype, que vous devez gérer pendant la phase de préparation de la mission et qui contient les mêmes informations que l'infotype Documents (0702) selon le sous‑type (Enfant, Épouse, etc.), vous archivez tous les documents juridiques nécessaires aux personnes à charge de l'expatrié.

Pour plus d'informations, voir également l'infotype Documents (0702).

Utilisation

Cet infotype vous permet de définir les caractéristiques des documents de la personne à charge selon la réglementation en vigueur sur l'immigration, mais également d'effectuer un suivi de ces documents pendant le processus de candidature.

Structure

Cet infotype est scindé en quatre sections, décrites ci‑dessous :

·        Détails de la personne à charge

·        Détails du document

·        Détails de l'édition

·        Statut

Détails de la personne à charge

Dans cette section, les données sont extraites du sous‑type de l'infotype Famille/Pers.réf. (0021) correspondant.

Détails du document

Dans cette section, vous pouvez indiquer :

·        le lieu d'édition du document ;

·        le numéro du document. Il s'agit d'une zone alphanumérique permettant n'importe quelle combinaison ;

·        la date d'arrivée à expiration en délimitant l'enregistrement d'infotype.

Remarque

Vous ne pouvez pas modifier le type de document affiché.

Détails de l'édition

Dans cette section, vous pouvez indiquer le lieu d'édition du document juridique.

Statut

Dans cette section, vous pouvez effectuer un suivi du document en cours de traitement en lui affectant un statut approprié.

Exemple

·        Accepté
La candidature a été acceptée par les autorités compétentes.

·        En cours
La candidature est en cours de traitement.

·        En attente
Des informations supplémentaires sont nécessaires pour mettre au point le processus de candidature.

·        Enregistré
Après avoir été accepté par les autorités compétentes, le document a été envoyé au responsable de la procédure.

·        Refusé
La candidature a été refusée par les autorités compétentes.

Implémentation

Pour plus d'informations, reportez‑vous à l'activité Définir catégories de familles dans l'IMG de l'Administration du personnel sous la section Famille > Identité, puis saisissez le numéro d'infotype pour visualiser tous les sous‑types standard.

Intégration

Vous devez avoir géré les sous‑types pertinents dans l'infotype Famille/Pers.réf. (0021). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas créer d'enregistrement dans cet infotype.