Déclaration du fournisseur 
Déclaration du fournisseur
Définition
Document délivré par un fournisseur afin de certifier l'origine du produit de ce fournisseur.
Utilisation
Pour pouvoir comprimer le code de déclaration du fournisseur (et pour l’ensemble du processus de calcul de tarif préférentiel), vous devez impérativement déterminer si un article livré par un fournisseur spécifique peut être traité comme marchandise d'origine (marchandise sujette à la préférence) lorsqu'il est exporté vers un pays particulier. Vous pouvez trouver ces informations dans la déclaration du fournisseur. Cette déclaration est généralement utilisée comme base de création des certificats de préférence des douanes.
En règle générale, les déclarations du fournisseur sont valables pour une durée déterminée (souvent un an). Au-delà de cette période, vous devez demander à votre fournisseur une copie mise à jour de la déclaration. Voir
Demande et relance des déclarations fournisseur expirantesDéclarations du fournisseur valables au sein de l'UE
En ce qui concerne la préférence au sein de l'UE, la déclaration du fournisseur est valable uniquement si la société émettrice est située dans un état membre. Les marchandises doivent avoir été entièrement fabriquées, suffisamment transformées ou améliorées dans l'UE ou dans un État partenaire. Si le produit n'a pas été fabriqué dans l'UE, il nécessite un certificat de préférence.
Le tableau ci-dessous présente les États partenaires qui ont passé un accord préférentiel avec l'UE. Ils sont pris en compte lors de l'utilisation d'une déclaration du fournisseur.
