Augmentation ou réduction du capital d’une filiale
Définition
L’augmentation ou réduction du capital est une opération consistant à augmenter ou à réduire le capital souscrit, et éventuellement la valeur comptable de participation, sans influencer le pourcentage de participation. Cette opération débouche sur un nouveau calcul de l’écart.
Le système considère que les sociétés S/L détenant des parts dans le groupe ainsi que tous les actionnaires minoritaires prennent part à l’augmentation ou à la réduction du capital au prorata de leur participation.
Toutefois, d’un point de vue de gestion, l’augmentation du capital peut également être liée à une modification du pourcentage de participation. Le système interprète cette approche comme la combinaison d’une augmentation de capital et d’une acquisition par lots, comme une cession interne de titres ou une cession partielle de titres. Plusieurs modifications doivent être apportées à la table d’évolution de la participation pour permettre au système d’opérer une distinction entre ces opérations. Voir aussi Augmentation du capital d'une filiale avec modification du pourcentage de la participation.
Méthodes
Intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence
Étapes
Procédure
Vous devez enregistrer l’évolution de la valeur comptable de participation de la ou des sociétés mères dans la table d’évolution de la participation. Afin de distinguer l’augmentation du capital de l’acquisition par lots, qui entraîne une augmentation du pourcentage de participation, vous devez faire en sorte que le pourcentage de participation saisi soit égal à zéro.
Si l’augmentation du capital s’effectue avec des fonds du groupe, la valeur comptable de la participation n’augmente pas. Il se produit en fait un jeu d’écritures entre comptes du passif dans les capitaux propres. Dans ce cas, la table d’évolution de la participation est affectée comme suit :
– Jusqu’à la version 3.0C incluse, vous devez saisir les données suivantes dans la table pour que le système puisse identifier l’opération comme une augmentation du capital d’une filiale. La saisie doit correspondre approximativement aux données suivantes :
Société mère Filiale Pourcentage 0 % Valeur 0
Une seule saisie est suffisante, même s’il existe plusieurs sociétés mères.
– Après la version 3.0C, aucune donnée ne doit être saisie dans la table.
Dans la table d’évolution du capital, l’évolution des capitaux propres est saisie avec le code E. Cela s'applique également aux augmentations de capital réalisées à l’aide des fonds propres de la société S/L.
Avec l’acquisition par lots, toutes les saisies de capitaux propres des périodes antérieures sont prises en compte ; avec l’augmentation ou réduction du capital, seules les saisies E de la période courante le sont. Cela revient à dire que l’ordre est toujours le suivant : acquisition du premier lot puis augmentation ou réduction du capital.
La figure suivante synthétise les données de reporting financier nécessaires :
Exemple d’augmentation du capital d’une filiale