Définition de règles de report 

Utilisation

La définition de règles de report permet de gérer et de différencier dans une large mesure la façon dont les engagements et le budget sont reportés dans un nouvel exercice pour des adresses budgétaires individuelles.

Les règles de report s’appliquent à un fonds et à un exercice. Elles décrivent la relation entre un élément émetteur dans l’ancien exercice et un élément récepteur dans le nouvel exercice. Ce faisant, vous pouvez répondre aux différents besoins liés au report de budget où un report partiel des montants (entre 0 % et 100 %) est possible :

Pour chaque adresse budgétaire, vous pouvez définir l’adresse budgétaire sur laquelle les valeurs de budget doivent être reportées dans le nouvel exercice.

L’excédent de produit, représentant les recettes dépassant la budgétisation effectuée, peut être rendu disponible sous la forme d’un budget des dépenses dans le nouvel exercice par le biais de changements d’imputation.

Si, au cours de l’exercice écoulé, les dépenses ont dépassé le budget (par exemple à cause de la définition de limites de tolérance supérieurs à 100 % pour le contrôle des disponibilités), vous pouvez reporter le reste de budget négatif dans le nouvel exercice. Le budget de l’exercice suivant est alors grevé en conséquence.

Dans le cas des reports d’engagements, il est possible de définir des changements d’imputation, mais pas de tri des montants en fonction des adresses budgétaires.

Conditions préalables

Il est à noter que la définition de règles de report doit obligatoirement reposer sur des paramètres de report.

Les paramètres de report doivent être définis dans le Customizing de la Comptabilité budgétaire pour votre périmètre financier et l’exercice dans lequel vous souhaitez gérer les règles de report.

Pour plus d’informations, voir Définition de paramètres de report.

Fonctionnalités

Activités

Règles génériques

Vous pouvez définir des règles de manière générique en remplaçant par des caractères génériques « * » les paramètres des objets de données de base émetteurs – compte budgétaire, centre financier et fonds – de l’ancien exercice et des objets récepteurs. Une règle définie de cette façon est valable, par exemple, pour tous les centres financiers, pour tous les comptes budgétaires ou pour tous les fonds. Une saisie générique dans l’élément récepteur signifie que l’adresse budgétaire doit être reprise de l’émetteur.

Pour la sélection de saisies génériques, vous pouvez classer les objets « comptes budgétaires », « centres financiers » et « fonds » dans le Customizing de la Comptabilité budgétaire. Pour plus d’informations, reportez-vous au Guide d’implémentation, sous Définir séquence pour la sélection des entrées génériques.

Règles spéciales

Il est également possible de définir des règles spéciales pour une adresse budgétaire. Par exemple, pour chaque élément émetteur impliqué dans le report du reste de budget, selon le paramètre de report sélectionné, vous pouvez déterminer quelle partie (pourcentage) du reste de budget doit être reportée sur un élément donné dans le nouvel exercice. Ces règles spéciales sont prioritaires sur les règles génériques éventuelles.

Si vous n’avez pas saisi de règles spécifiques pour certaines adresses budgétaires, il doit y avoir au moins une règle générique définie qui puisse être appliquée par le système à ces adresses budgétaires pendant le report. Sinon, aucun report de budget n’est exécuté.

Par conséquent, nous vous recommandons de procéder comme suit : définissez d’abord une règle générique basée sur un paramètre de report répondant à vos besoins. Ce faisant, vous vous assurez qu’aucune adresse budgétaire ne sera involontairement exclue du report de solde.

Si des modifications surviennent dans votre structure organisationnelle ou dans votre domaine fonctionnel, définissez des règles spéciales pour les centres financiers et les comptes budgétaires correspondants.

Si vous souhaitez bloquer complètement un report de solde pour un domaine fonctionnel individuel, vous devez définir une règle spéciale et saisir un pourcentage nul.