Transfert automatique inter-sociétés 

Utilisation

Cette fonction permet de transférer une immobilisation entre deux sociétés. Les mouvements d'entrée et de sortie sont enregistrés en une seule étape. En fonction de la structure organisationnelle de l’entreprise, ce mouvement combiné peut être enregistré à l'aide de codes mouvements de transfert intra-société ou de codes mouvements d'entrée et de sortie.

Conditions préalables

Pour pouvoir comptabiliser automatiquement le transfert inter-sociétés et créer l'immobilisation apportée, vous devez effectuer certains paramétrages dans le Customizing de la Comptabilité des immobilisations.

Dans la transaction de transfert, vous devez définir la variante de transfert que le système doit utiliser pour comptabiliser le transfert d'immobilisation. Vous pouvez créer et modifier les variantes de transfert dans le Customizing de la Comptabilité des immobilisations, sous Mouvements concernant les immobilisations ® Cessions internes ® Cessions internes automatiques. Vous devez définir les variantes de transfert en fonction des considérations suivantes :

Fonctionnalités

Vous comptabilisez le transfert de sortie du point de vue de la société émettrice. Le système comptabilise automatiquement l’entrée par transfert dans la société réceptrice. Si une nouvelle fiche d'immobilisation est nécessaire dans la société réceptrice, vous pouvez saisir les informations requises dans une boîte de dialogue. Vous pouvez également saisir une immobilisation comme référence (modèle) :

Lorsque vous créez une immobilisation au cours de la transaction de transfert inter-sociétés, vous ne pouvez accéder qu'une seule fois à la boîte de dialogue de gestion des données de base. (Cela s’applique également à la création d’une immobilisation dans la transaction de transfert intra-société.) Pour modifier les données de base d'une nouvelle immobilisation créée de cette façon, vous devez réexécuter la transaction.

Transferts en nombre important

Lorsqu’une entreprise transfère une partie importante de ses immobilisations (telles qu’une division ou un bâtiment), il est nécessaire de comptabiliser le transfert de toutes les immobilisations individuelles qui composent l’ensemble. Comme le nombre d’immobilisations affectées peut être très élevé, la composante Comptabilité des immobilisations (FI-AA) vous permet de passer les écritures nécessaire à l'aide d’un traitement en masse. Pour plus d’informations, voir Transferts en nombre important.

Restrictions

Les transferts inter-sociétés automatiques ne peuvent être comptabilisés en intégration à la comptabilité clients. Le système traite l’écriture dans la société émettrice comme une sortie d’immobilisation non intégrée, comptabilisée sur un compte de virements internes. C’est pourquoi le système ne crée pas d’écriture de taxe au cours du transfert inter-sociétés. Vous devez comptabiliser les taxes lors de l’enregistrement de la facture. Le produit issu de la cession de l’immobilisation dans la société émettrice est traité comme le produit d’une sortie d’immobilisation normale. Voir Sortie d’immobilisation.

De même, l'entrée dans la société réceptrice n'est pas intégrée à la comptabilité fournisseurs (voir Entrées d'immobilisation externes), mais elle s’accompagne d’une écriture de contrepartie sur un compte de virements internes.

Il n’est pas toujours possible d’effectuer un transfert inter-sociétés automatique entre deux sociétés associées chacune à une version d’exercice différente. Si la date comptable se trouve dans deux exercices différents, d’après les définitions relatives aux versions d’exercice des deux sociétés, le transfert inter-sociétés automatique est impossible.

Les transferts d'immobilisation peuvent également se faire entre des mandants ou des systèmes. Pour plus d'informations, reportez-vous à la description de la Comptabilité des immobilisations dans un environnement de système réparti ( Scénarios ALE dans la Comptabilité des immobilisations).