Lorsque l’encouragement à l’investissement est géré au passif, il est possible d’amortir la valeur d’acquisition entière de l’immobilisation sur la durée d’utilisation prévue. Le montant d'encouragement à l'investissement accordé, comptabilisé comme un poste spécial au passif du bilan, est également amorti. Ce traitement au passif requiert au moins un tableau d’évaluation distinct dans lequel les valeurs sont gérées et comptabilisées automatiquement en Comptabilité financière. Si vous gérez simultanément plusieurs mesures d’encouragement en faveur des investissements pour une immobilisation, vous devez disposer d’un tableau d’évaluation distinct pour chaque mesure d’encouragement.

Le montant de l’encouragement peut être amorti à l’aide de toutes les méthodes de calcul disponibles (codes d’amortissement). Dans la mesure où vous indiquez que le tableau d'encouragement à l'investissement doit reprendre ses paramètres d'amortissement du tableau comptable, vous pouvez être certain que la mesure d'encouragement est amortie en fonction des paramètres autorisés de l'amortissement comptable.

Si vous cédez une immobilisation qui a bénéficié d’un encouragement à l’investissement pendant le délai de maintien dans le patrimoine, vous pouvez être amené à rembourser le montant de la subvention. Lorsque vous enregistrez la sortie d’immobilisation, veillez à sélectionner le code mouvement approprié pour la sortie d’immobilisation, en fonction de la situation :

• Les sorties qui n’exigent pas le remboursement du montant de l’encouragement doivent être enregistrées à l’aide du code mouvement 201 (sortie pour cas de force majeure).

• Les sorties qui nécessitent le remboursement du montant de l’encouragement doivent être enregistrées à l’aide des codes mouvements normaux pour la sortie d’immobilisation (par exemple le code 200).

Si la sortie est réalisée pendant le délai de maintien dans le patrimoine, le système crée automatiquement, en fonction du code mouvement, soit une écriture pour l’amortissement de la mesure d’encouragement, soit une écriture de « remboursement de l’encouragement à l’investissement » associée à une écriture de « charges résultant du remboursement de l’encouragement à l’investissement » (voir l’exemple).

Le type de remboursement défini dans la définition du Customizing associée à la mesure d’encouragement permet de déterminer si le remboursement doit être :

• complet ;

• proportionnel à la partie écoulée du délai de maintien dans le patrimoine (à l’année) ;

• proportionnel (à la période exacte).

Le traitement au passif requiert les comptes généraux suivants :

• Recours à une mesure d’encouragement

• Subventions d’investissement
• Dotation aux subventions d’investissement

• Comptes de produit

• Reprise ordinaire (amortissement périodique)
• Reprise pour sortie avant terme de l’immobilisation
• Reprise exceptionnelle (amortissement manuel), sans obligation de remboursement

• Comptes de remboursement

• Virements internes : l’intégralité du montant de l’encouragement est enregistré en vue d’un remboursement
• Charges : pour la partie du montant d’encouragement déjà amortie