Les comptes permettant de faire figurer l’encouragement à l’investissement au passif du bilan sont décrits en détail ci-dessous. Les opérations commerciales utilisées à titre d’exemple sont les suivantes :

1. Sortie pendant le délai de maintien dans le patrimoine sans cas de force majeure (avec obligation de remboursement) :

(1) Encouragement en faveur des investissements 12 % (1 200,00)

(2) Reprise planifiée de l'encouragement (120,00)

(3) Reprise anticipée avec remboursement



2. Sortie dans le délai de maintien dans le patrimoine en cas de force majeure (sans obligation de remboursement) :

(1) Encouragement en faveur des investissements 12 % (1 200,00)

(2) Reprise planifiée de l'encouragement (120,00)

(3) Reprise anticipée sans remboursement



3. Reprise exceptionnelle (amortissement manuel dans le tableau d’évaluation de l’encouragement) :

(1) Encouragement en faveur des investissements 12 % (1 200,00)

(2) Reprise planifiée de l'encouragement (120,00)

(3) Reprise exceptionnelle de l'encouragement (600,00)



4. La comptabilisation est identique à celle d’une sortie pendant le délai de maintien dans le patrimoine en cas de force majeure. Lorsque la sortie inclut plusieurs numéros subsidiaires d’immobilisation, le délai de maintien dans le patrimoine est interprété de manière distincte et enregistré séparément pour chaque numéro subsidiaire d’immobilisation.