Scénario : traitement de la TVA déductible 

Applications

Conformément à la législation allemande, ce scénario calcule la révision de la TVA déductible à l’aide des taux obtenus dans le cadre du processus de location ; les obligations au titre du §9 de la législation allemande (option de TVA déductible pour la location et le leasing des objets immobiliers soumis au droit commercial).

Si vous exercez ce droit d’option, vous pouvez ensuite exécuter le traitement de la TVA déductible dans RE aux fins suivantes :

Une déduction de la TVA et une minoration de la charge fiscale peuvent être obtenues à l’aide du traitement de la TVA déductible. Celui-ci prend en considération la modification des conditions financières, c’est-à-dire l’opération entre l’usage professionnel et privé des propriétés locatives.

Conditions préalables

Options dans le Customizing des Biens immobiliers

Les sociétés affectées sont sélectionnées pour l’option de TVA déductible et, lorsque les actifs immobilisés ont été pris en compte (coûts immobilisables), le code pour la Comptabilité des immobilisations est activé.

Déroulement

  1. Détermination de la TVA collectée

    2. La TVA collectée due dans le cadre des chiffres d’affaires de location et de leasing est automatiquement distinguée pendant les opérations comptables par des codes fiscaux qui doivent également être gérés. Vous pouvez décider ici si la TVA collectée doit être imputée au moment du débit ou lors de l’imputation de l’encaissement.

  2. Enregistrement des coûts

    3. Les coûts échus sont imputés comme pièces avec la TVA déductible récupérable. Le comptable peut définir l’imputation cible :

    1. qui répertorie également les coûts immobilisables qui affectent les immobilisations dans les portefeuilles de rectification de la Comptabilité des immobilisations (FI-AA) ; le flux de valeurs est garanti par l'affectation de l’immobilisation à l’objet immobilier ;
    2. qui répertorie les coûts récupérables auprès du locataire sur l’ unité de décompte ;
    3. qui classe les coûts non récupérables et non immobilisables sous les objets concernés.
  3. Détermination de la TVA déductible récupérable

    4. Le système répartit la TVA déductible en une part récupérable et une part non récupérable en tenant compte de la modification des conditions financières (baux commerciaux/d’habitation) des objets d’imputation courants. La TVA déductible récupérable peut être compensée par la TVA collectée. Par contre, la TVA déductible non récupérable doit être :

    1. répartie entre des utilisations privées pour les coûts d’exploitation et les charges récupérables. Le système effectue cette répartition automatiquement par le décompte des charges ;
    2. activée, dans le cas de dépenses sujettes à l’activation dans la Comptabilité des immobilisations (FI-AA).

Des modifications concernant l’utilisation de l’immobilisation entraînent des corrections dans la Comptabilité des immobilisations. Le système tient compte de la législation (dans ce scénario, allemande).

La TVA déductible non récupérable et récupérable est imputée aux comptes définis dans le Customizing des Biens immobiliers.
  1. Affichage de la charge fiscale

La charge fiscale est affichée dans la déclaration de TVA dans la Comptabilité financière. Cette fonction compense la TVA collectée imputée avec la TVA déductible récupérable à des périodes définies au gré de l’utilisateur.