Exemple : coûts maximaux du décompte des charges 
Exemple : coûts maximaux du décompte des charges
Point de départ
Vous voulez définir les coûts maximaux à affecter au contrat de location dans un décompte des charges pour les clés de répartition des charges et les types de condition suivants :
Clé de répartition des charges (CRC) |
Type de condition (TypCon) |
Coûts max/CRC |
Coûts max/TypCon |
500 Service de voirie/enlèvement des ordures |
020 Paiement anticipé des coûts d’exploitation |
200 FRF |
- |
600 Ascenseur |
023 Paiement anticipé pour ascenseur |
100,00 FRF |
120,00 FRF |
900 Nettoyage de l’immeuble |
023 Paiement anticipé pour ascenseur |
50,00 FRF |
120,00 FRF |
Les charges supplémentaires induites sont imputées au propriétaire.
Procédure
Dans l’écran Participation au décompte, saisissez les coûts maximaux dans les données de base du contrat de location.
Résultat
Le décompte complet calcule à présent le résultat du décompte suivant pour ce contrat de location :
Exemple 1 :
Le contrat de location ne possède pas de
taux d’option. Pour la CRC 500, des frais nets de 800,00 FRF plus des taxes de 120,00 FRF sont calculés.En fonction des coûts maximum pour ce contrat (200 FRF), les frais imputables au locataire doivent être réduits de 720 FRF (920 - 200 = 720) :
Type de décompte |
Net |
TVA de 15 % |
Brut |
Part du locataire (imputation au client) |
173,91 |
26,09 |
200,00 |
Part du propriétaire (imputation au compte UL) |
626,09 |
93,91 |
720,00 |
Dans le cas des contrats de location avec taux d’option, le montant des coûts maximaux repose sur le montant net.
Exemple 2 :
Pour le TypCon 23, des coûts de 100 FRF sur CRC 600 et de 50 FRF sur CRC900, soit un total de 150 FRF, ont été déterminés.
En fonction des coûts maximum pour ce TypCon (120 FRF), les frais imputables au locataire doivent être réduits de 30 FRF (150 - 120 = 30). La répartition égale des coûts se traduit par les résultats suivants :
Type de décompte |
CRC |
TypCon |
Net |
Part du locataire (imputation au client) |
600 Ascenseur |
023 Paiement anticipé pour ascenseur |
80,00 FRF |
Part du propriétaire (imputation au compte UL) |
20,00 FRF | ||
Part du locataire (imputation au client) |
900 Nettoyage de l’immeuble |
40,00 FRF | |
Part du propriétaire (imputation au compte UL) |
10,00 FRF |
La TVA est traitée en conséquence.
Lors de la vérification des coûts maximum, le système utilise les valeurs les plus actuelles dans la période de décompte. Si des coûts maximaux différents sont paramétrés pour les clés de répartition des charges du même type de condition, la valeur avec le montant le plus élevé est utilisée comme base du montant de coûts maximaux.