Saisissez le numéro d'identification fiscale du redevable de l'information statistique (PSI) si vous en avez un. Sinon, saisissez votre numéro d'identification fiscale.

Si votre entreprise est une succursale ou une filiale, indiquez l'extension du numéro d'identification fiscale.

Identificateur officiel de votre entreprise obtenu auprès de l'administration locale. En Allemagne (DE), cet ID est utilisé pour nommer automatiquement les fichiers de déclaration.

Utilisé en France Votre niveau d'obligation est basé sur le volume commercial dans l'UE de l'année civile précédente. Si vous dépassez les seuils d'entrée et d'expédition au cours de l'année, votre niveau d'obligation change à compter du mois au cours duquel vous avez dépassé les seuils.

Nom du bureau où vous déposez vos déclarations Intrastat. Vous déposez généralement vos déclarations Intrastat dans votre bureau des statistiques local. Spécifiez la valeur de cette zone en fonction de vos besoins actuels.

La valeur par défaut est reprise de la zone État fédéral, dans l'onglet Général de la fenêtre Détails entreprise.

Département de votre entreprise qui effectue la déclaration.

Numéro d'identification propre à votre entreprise de la clé qui a été utilisée pour valider le message envoyé, dans ce cas la déclaration Intrastat.

Sélectionnez cette case pour forcer la déclaration de toutes les données nécessaires de la zone Intrastat. L'option « Zones Intrastat requises » se rapporte aux zones indiquées comme nécessaires pour l'importation ou l'exportation dans l'onglet Zones DEB.

Les déclarations Intrastat sont générées uniquement si toutes les zones Intrastat requises sont renseignées. S'il manque des données requises, l'assistant de déclaration Intrastat ne peut pas réaliser la déclaration.

Pour plus d'informations, voir Configuration n° intracommunautaire : onglet Zones DEB.

Cochez cette case pour afficher la masse nette d'un article dans la déclaration Intrastat, même si la masse de l'article dans l'unité supplémentaire n'est pas zéro.

Pour utiliser les valeurs de document comme des valeurs statistiques, cochez la case Procédure simplifiée. Si vous ne cochez pas cette case, la valeur statistique est égale au nombre total de lignes du document multiplié par le pourcentage statistique des incoterms du nombre total de lignes du document.

Pour exclure les lignes de document non recevables de vos déclarations Intrastat, sélectionnez une des cases à cocher suivantes, ou les deux, et spécifiez les seuils :

Notez que vous pouvez spécifier des montants négatifs pour les deux cases à cocher. La devise dans la seconde case à cocher est toujours la devise locale.