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Documentation d'objetDéclaration fiscale : Europe Trouver ce document dans la structure de navigation

 

Cet état vous permet d'afficher les documents et les écritures au journal manuelles qui incluent des montants de TVA, triés par code taxe. L'état inclut les documents suivants :

  • Factures et avoirs clients et fournisseurs

  • Documents de transfert de marchandises : les transactions de transfert de marchandises sont affichées uniquement pour faire figurer les transactions dans l'état car le pourcentage de taxe est égal à 0.

  • Écritures au journal manuelles

  • Encaissements et paiements aux fournisseurs qui ne reposent pas sur des factures

  • Encaissements et paiements aux fournisseurs qui incluent des escomptes

Note Note

Lors de l'impression de l'état, vous pouvez imprimer les critères de sélection sur une page distincte.

Fin de la note.

Cette fenêtre vous permet de définir les critères de sélection pour la Déclaration fiscale.

Pour accéder à cette fenêtre, sélectionnez   Comptabilité financière   États comptables   Comptabilité   TVA/Taxes   Déclaration fiscale  . Vous pouvez également utiliser le module États.

Après avoir défini l'état, vous pouvez l'afficher dans la fenêtre Déclaration fiscale.

Note Note

Cette rubrique fournit des informations sur les zones et autres éléments de cette fenêtre qui ne sont pas explicites ou qui demandent des informations complémentaires.

Fin de la note.
Critères de sélection
Nom des critères de sélection

Critères selon lesquels l'état est créé. Sélectionnez pour obtenir la liste des critères de sélection existants, ou appuyez sur CTRL+A et indiquez de nouveaux critères de sélection.

Date du... au...

Indiquez si vous souhaitez générer l'état d'après la date comptable ou la date du document et spécifiez la plage de dates pour l'état.

Exemple Exemple

La facture client n° 15 a été créée avec la date comptable 25/03/07 et la date de document 01/04/07. Si vous choisissez de générer l'état d'après la date comptable et de définir une plage de dates du 01/01/07 au 31/03/07, la facture client n° 15 est incluse dans l'état. Par contre, si vous choisissez de générer l'état d'après la date du document et de définir la même plage de dates (du 01/01/07 au 31/03/07), la facture client n° 15 est exclue puisque la date du document qui lui est affectée n'est pas comprise dans la plage de dates.

Fin de l'exemple.
Date du document

Génère l'état d'après la date du document, et non la date comptable. Lorsque cette option est sélectionnée, la plage de dates définie représente les dates de document.

Arrondir totaux

Arrondit les montants totaux calculés dans l'état.

Série

Génère l'état pour les documents créés d'après la série de numérotation spécifique. Après la sélection, cliquez sur le bouton ... pour ouvrir la fenêtre Série - Filtre dans laquelle vous pouvez définir la série de numérotation requise.

Transaction

Génère un état pour les types de document spécifiques.

Après la sélection, cliquez sur le bouton ... pour ouvrir la fenêtre Type de document dans laquelle vous pouvez définir les types de document à inclure dans l'état.

Édition

Cette table affiche tous les groupes de taxe définis en tant que groupes de TVA collectée (  Administration   Définition   Comptabilité financière   TVA/Taxes   Définir groupes de TVA   colonne Catégorie  ).

  • Code : affiche le code TVA.

  • Nom : affiche le nom du groupe de taxe.

  • Afficher : affiche le groupe de taxe dans l'état.

  • Montant : regroupe le montant total des groupes de taxe, du début de la table jusqu'au groupe de taxe sélectionné inclus dans l'état.

  • Bas (Bas) Haut (Haut) : pour modifier l'ordre des groupes de taxe, mettez en surbrillance un groupe et cliquez sur les flèches pour le positionner.
TVA déductible

Cette table affiche tous les groupes de taxe définis en tant que groupes de TVA déductible (  Administration   Définition   Comptabilité financière   TVA/Taxes   Définir groupes de TVA colonne   Catégorie  ).

  • Code : affiche le code TVA.

  • Nom : affiche le nom du groupe de taxe.

  • Afficher : affiche le groupe de taxe dans l'état.

  • Montant : regroupe le montant total des groupes de taxe, du début de la table jusqu'au groupe de taxe sélectionné inclus dans l'état.

  • Haut et Bas : pour modifier l'ordre des groupes de taxe, mettez en surbrillance un groupe et cliquez sur les flèches pour le positionner.
Afficher les avoirs dans une colonne séparée

Les avoirs basés sur des factures de périodes précédentes (antérieures à la plage de dates définie dans la fenêtre Critères de sélection) s'affichent dans une section distincte, à la fin de l'état.

Masquer les codes TVA sans transactions

Exclut de l'état les codes taxe auxquels aucune transaction n'est associée pour la période définie.

Mettre à jour/OK

Lorsque vous modifiez les options de la fenêtre Déclaration fiscale - critères de sélection, le bouton de commande OK devient le bouton Mettre à jour.

Sélectionnez Mettre à jour pour sauvegarder l'état sous le nom que vous avez saisi dans la zone Nom de l'état.

Les préférences définies pour l'état sont sauvegardées.

Zones propres au pays : République tchèque et Slovaquie
Date de TVA sur C.A.

Génère l'état d'après la date de TVA, et non d'après la date comptable ou la date du document. Lorsque cette option est sélectionnée, la plage de dates définie représente les dates de TVA.

Zones propres au pays : Allemagne et R.U.
Nom de la déclaration fiscale

Sélectionnez un des états précédemment sauvegardés dans la liste déroulante.

Note Note

Cette zone est disponible uniquement lorsque la case Etats de TVA complémentaires est cochée dans l'onglet Gestion financière de la fenêtre Détails entreprise   Administration   Initialisation système   Détails entreprise  ).

Fin de la note.
Adaptation

Sélectionnez la version adaptée d'une déclaration.