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Documentation d'objetDétails entreprise: onglet Données de comptabilité Trouver ce document dans la structure de navigation

 

Le tableau suivant décrit les zones qui apparaissent dans l'onglet Données de comptabilité de la fenêtre Détails entreprise.

Pour accéder à cette fenêtre, sélectionnez   Administration   Initialisation système   Détails entreprise   Données de comptabilité  .

Détails entreprise: onglet Données de comptabilité
Administration fiscale

Saisissez le nom de l'administration fiscale chargée de votre déclaration préalable de TVA sur le chiffre d'affaires dans cette zone.

Numéro d'identification d'entreprise 1, 2, 3

Saisissez votre numéro d'identification fiscale pour le code TVA sur chiffre d'affaires et une deuxième ou troisième identification fiscale si nécessaire.

Identifiant supplémentaire

Saisissez un numéro supplémentaire pour l'entreprise.

Par exemple, l'administration des finances identifie l'entreprise comme faisant partie d'un groupe d'entreprises en fonction de ce numéro.

Taux d'imposition de l'entreprise

Saisissez le pourcentage de taxe qui doit être prélevé sur les montants payés à l'entreprise.

Numéro d'exonération

Si l'entreprise dispose d'un numéro d'exonération fiscale, saisissez-le dans cette zone.

Nº fiscal supplémentaire

Saisissez votre numéro de société aux fins de l'impôt.

Ce numéro d'identification fiscale est utilisé pour déclarer des données liées à la fonction de gestion d'entreprise. Par exemple, ce numéro peut être utilisé pour déclarer des informations telles que la localisation, l'activité et la branche des filiales aux autorités chargées de l'environnement.

Agent du fisc

Saisissez le nom de l'agent du fisc dont dépend l'entreprise.

Jours fériés

Sélectionnez un ensemble de jours fériés pour l'entreprise comme indiqué dans la fenêtre Dates de jours fériés.

Pour définir un nouvel ensemble de dates, sélectionnez Redéfinir.

Zones propres au pays: Autriche, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Suisse
Numéro d'organisation/N° du registre du commerce
  • Numéro d'organisation: Autriche, Belgique, Pays-Bas, Suisse

    Il s'agit d'un numéro d'identification pour l'entreprise, qui est basé sur le numéro d'identification fiscale. Ce numéro est aussi défini d'après la localisation de l'entreprise. Ce numéro est imprimé sur les documents commerciaux. En Belgique, cette information doit apparaître sur tous les documents sortants.

  • Numéro de registre du commerce: Allemagne

    Indiquez le numéro de registre du commerce de votre entreprise. Cette information peut être imprimée sur des documents de vente et d'achat.

Zones propres au pays: Belgique
Montant minimum pour la liste des clients

Saisissez un montant au-dessus duquel les documents doivent être inclus dans l'état Liste de chiffres d'affaires annuels.

Zones propres au pays: Canada, États-Unis
Use Tax

Sélectionnez cette option pour activer les calculs Use Tax.

Code TVA

Définissez le code taxe par défaut à utiliser pour l'entreprise:

  • dans les factures de service et fournisseurs si l'entreprise a été définie comme soumise à la taxe;

  • dans les factures fournisseurs lors de la sélection d'un article qui n'est pas défini comme un article géré en stock.

Zones propres au pays: Costa Rica, Guatemala, Mexique
Utiliser TVA sur encaissements pour les clients

Sélectionnez cette option si vous voulez reconnaître la taxe lorsque l'encaissement a lieu et pas lorsque la facture client est créée.

Utiliser impôts différés pour fournisseurs

Sélectionnez cette option si vous voulez reconnaître la taxe lorsque le décaissement a lieu et pas lorsque la facture fournisseur est créée.

Payeur IEPS

Sélectionnez cette option pour indiquer que l'entreprise est soumise à la taxe IEPS.

Zones propres au pays: Danemark
Code cat. part.

Détermine la longueur de chaîne de la référence de paiement, qui est utilisée dans les bordereaux de caisse.

Numéro PBS

Détermine le numéro d'identification client utilisé par le PBS.

N° groupe PBS

Détermine le numéro de groupe client utilisé par le PBS.

Zones propres au pays: France, Italie, Afrique du Sud, Espagne
Activer TVA sur encaissements

Sélectionnez cette option si vous voulez reconnaître la taxe lorsque le paiement a lieu et pas lorsque la facture est créée.

Zones propres au pays: Australie et Nouvelle Zélande, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Grande-Bretagne, République tchèque, Portugal, Slovaquie
Reporting fiscal étendu

Génère et sauvegarde la déclaration fiscale pour l'administration fiscale.

Si vous cochez cette case, vous ouvrez la liste déroulante Cat. de période pour la création d'état.

Cat. de période pour la création d'état

Cette option est activée si vous cochez la case États de TVA complémentaires.

Indiquez le type de période pour la génération d'état.

Zones propres au pays: Israël
% Paiement anticipé sur C.A.

Définissez le pourcentage qui doit être retenu à l'avance pour les impôts sur les bénéfices des sociétés.

Soumis à la TVA sur CA

Sélectionnez cette option pour indiquer que l'entreprise est soumise à la taxe.

Type d'état PCN874

Note Note

La zone est visible uniquement après que vous avez décoché la case Soumis à la TVA sur CA.

Fin de la note.

Sélectionnez l'une des options suivantes:

  • Société enregistrée: vous indiquez une société enregistrée. Lors de la création de l'état PCN874, la zone Type d'état du fichier électronique affiche 1, en indiquant le statut de la société enregistrée.

  • Établissement financier / association à but non lucratif: vous indiquez un établissement financier ou une association à but non lucratif. Lors de la création de l'état PCN874, la zone Type d'état du fichier électronique affiche 6 en indiquant le statut de l'établissement financier ou de l'association à but non lucratif.

Note Note

Si la case Soumis à la TVA sur CA est cochée, SAP Business One considère votre statut comme Société enregistrée. Lors de la création de l'état PCN874, la zone Type d'état du fichier électronique affiche automatiquement 1, en indiquant le statut de la société enregistrée.

Fin de la note.
% TVA

Saisissez le pourcentage de taxe qui doit être collecté et réglé par l'entreprise.

Zones propres au pays: Portugal
Localisation du siège social

Note Note

La zone est activée après que vous avez coché la case États de TVA complémentaires.

Fin de la note.

Indiquez le siège social de votre entreprise: Continent, Madère ou Açores.

Base minimale pour annexe

Saisissez le montant minimum pour l'état annexe. Les fournisseurs dont le volume d'affaires est au-dessus du montant défini seront compris dans l'État annexe.

% de l'acquisition totale

Saisissez un pourcentage pour l'acquisition totale.

Les fournisseurs dont le volume d'affaires est inférieur au montant défini dans   Administration   Initialisation système   Détails entreprise onglet   Données de comptabilité   Base minimale pour annexe et qui n'ont pas atteint le pourcentage défini n'apparaissent pas dans l'état.

Base minimale par document

Saisissez le montant minimum par document pour l'État note de justification. Les documents comportant des montants inférieurs ne sont pas compris dans l'état.

Montant minimum pour l'immobilisation O&P

Saisissez le montant minimum pour l'état Annexe O & P.

Zones propres au pays: Russie
Déclaration d'honoraires en %

Saisissez le pourcentage du taux d'imposition à la source appliqué à votre entreprise. Cette zone n'a qu'un but informatif.

Méthode d'imposition

Sélectionnez Redéfinir pour définir une nouvelle tranche de dates.

Sélectionnez la méthode d'imposition pour le compte de clients. Il s'agit d'un paramètre d'initialisation qui ne peut pas être modifié après l'enregistrement du premier document comptable. Vous pouvez sélectionner la méthode À l'envoi (par défaut) ou Au paiement. Selon la méthode sélectionnée, les factures fiscales ventes appropriées ainsi que les paiements pour ses documents de base sont enregistrés dans le compte de clients.

Pour plus d'informations sur les méthodes d'imposition, voir Analyses des livres des ventes et d'achat - Procédure de création: RU.

INN

Saisissez le numéro d'identification du contribuable.

KPP

Saisissez le motif du code enregistré.

OKPO

Saisissez le classificateur russe pour les organisations.

Zones propres au pays: Espagne
Montant minimum pour état 347

Saisissez le montant au-dessus duquel les documents seront compris dans l'état 347.

Zones propres au pays: Royaume-Uni
Référence gestion comptable

Saisissez la référence de gestion comptable.

Numéro d'identification fiscale unique

Saisissez le numéro d'identification fiscale unique.

Référence employeur

Entrez la référence employeur.

Autres infos

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