Dans cet onglet, vous spécifiez des informations sur l'entreprise qui sont utilisées dans les déclarations Intrastat. Pour plus d'informations, voir Configuration n° intracommunautaire : onglet Général.

Importez ou spécifiez les nomenclatures CN8 indiquées dans la nomenclature combinée pour classer les marchandises commercialisées. Vous devez affecter une nomenclature CN8 à chaque article qui doit être déclaré. Vous pouvez entrer jusqu'à 10 caractères pour une nomenclature CN8 dans SAP Business One, mais seules les nomenclatures de 8 ou 10 caractères sont déclarées. Par exemple, 01 représente des animaux vivants ; 0101 représente les chevaux, les ânes et les mules vivants ; et 01012100 représente les animaux pure race.

Les deux derniers caractères d'une nomenclature qui en comporte 10 correspondent au code TARIC à deux chiffres. Ces codes représentent différentes règles appliquées à des produits spécifiques lorsqu'ils sont importés dans l'UE, par exemple, suspensions, quotas et préférences tarifaires.

Vous pouvez également spécifier les informations suivantes pour la nomenclature NC8 appropriée :

Pour l'Italie, vous affectez des nomenclatures aux articles dont le type Intrastat Article est défini.

Pertinent pour l'Italie uniquement. Vous affectez des codes de service aux articles dont le type Intrastat Service est défini.

Importez ou spécifiez les codes de service qui doivent être affectés aux services. Les codes de service sont utilisés pour classer des services à des fins de reporting statistique.

Pour définir la période de validité de chaque code de service, spécifiez des dates dans les zones Début de validité et Fin de validité. Les codes de service variant au fil du temps, limiter leurs périodes de validité permet d'éviter que les codes, et par conséquent les transactions associées, ne soient déclarés dans des périodes de temps non valables.

Importez ou spécifiez les régions administratives (états, comtés, provinces) dans votre pays ou pays partenaire. Les régions peuvent être utilisées comme destinations d'importation et origines d'exportation des articles.

Vous devez indiquer si ces régions sont valables à l'importation et à l'exportation. Les régions par défaut doivent également être valables et peuvent être les mêmes que celles utilisées à l'importation et à l'exportation.

Les Incoterms sont une codification des conditions de livraison appliqués dans les contrats de commerce extérieur et gérés par la Chambre de commerce internationale (par exemple FAB (franco à bord) et CAF (Coûts, assurance, fret).

Spécifiez une valeur statistique (en %) pour chaque Incoterm. Ce pourcentage permet de calculer la valeur statistique d'une transaction. Le calcul des valeurs statistiques dépend du paramétrage de l'option Procédure simplifiée dans l'onglet Généralités de la fenêtre Configuration n° intracommunautaire.

Importe ou spécifie le régime douanier établi par le code des douanes pour identifier les marchandises soumises à un suivi douanier. Par exemple, validation de la libre pratique, transit, gestion de l'entrepôt douanier, perfectionnement actif, traitement sous suivi douanier, importation temporaire, perfectionnement passif et exportation.

Vous devez indiquer si ces régimes douaniers sont valables à l'importation et à l'exportation. Les régimes douaniers par défaut doivent également être valables et peuvent être les mêmes que ceux utilisés à l'importation et à l'exportation.

Importe ou spécifie les types de transactions, par exemple, vente ou achat exact, marchandises gratuites, marchandises envoyées pour traitement, marchandises retournées suite au traitement, etc.

Vous devez indiquer si ces codes de nature de la transaction sont valables à l'importation et à l'exportation. Les codes par défaut de nature de la transaction doivent également être valables et peuvent être les mêmes que ceux utilisés à l'importation et à l'exportation.

Importez ou spécifiez les codes des procédures statistiques définies conformément aux régimes douaniers (règlements CEE : 54/77 et 3678/87), par exemple, après le perfectionnement passif, le perfectionnement passif économique pour les textiles, etc.

Importez ou spécifiez différents modes de transport au moyen desquels les marchandises quittent le territoire statistique d'expédition ou entrent sur le territoire statistique d'arrivée. Indiquez les modes de transport par défaut d'exportation et d'importation. Ils peuvent être identiques.

Importez ou spécifiez les ports d'expédition ou de destination. Vous devez indiquer si ces ports sont valables à l'importation et à l'exportation. Les ports par défaut doivent également être valables et peuvent être identiques.

Importez ou spécifiez les unités supplémentaires requises pour certains numéros statistiques des marchandises. Les unités supplémentaires sont utilisées pour mesurer les marchandises autrement qu'en terme de masse nette.

Cet onglet vous permet de spécifier quelles sont les données à valider pendant un cycle de déclaration pour le pays sélectionné. Chaque pays a ses propres exigences en matière de déclaration Intrastat ; le même pays peut également avoir des exigences différentes selon qu'il s'agit des données d'importation ou des données d'exportation.

Les colonnes Obligatoire pour indiquent quelles zones sont obligatoires pour remplir la déclaration du pays sélectionné. Ces colonnes sont masquées par défaut.

Pour plus d'informations, voir Configuration n° intracommunautaire : onglet Zones DEB.