Fenêtre Droit de timbre effet de commerce - Définition : Japon 
Cette fenêtre permet d'indiquer une plage de valeurs pour le droit de timbre.
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Définition Opérations bancaires Droit de timbre effet de commerce 
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Fenêtre Droit de timbre effet de commerce - Définition
Indiquez la plage de montants de l'effet de commerce. Par exemple, si le montant de l'effet de commerce est X, la plage de montants de l'effet est : Valeur de ligne (n) < X <= Valeur de ligne (n+1). |
Indiquez la valeur du droit de timbre de l'effet de commerce en fonction de la plage de montants de l'effet de commerce. Si le montant de l'effet de commerce est inférieur au plus petit montant de l'effet de commerce défini dans le droit de timbre, le montant du droit de timbre est égal à 0. |
Exemple
La table suivante montre un exemple de définition de la table Droit de Timbre effet de commerce :
# |
Montant de l'effet |
Droit de timbre effet de commerce |
|---|---|---|
1 |
100,000 |
200 |
2 |
1000,000 |
400 |
3 |
2000,000 |
600 |
4 |
3000,000 |
1000 |
5 |
5000,000 |
2000 |
6 |
10,000,000 |
4000 |
7 |
20,000,000 |
6000 |
8 |
30,000,000 |
10,000 |
D'après cette table, si le montant de l'effet = 50 000, alors le droit de timbre d'effet de commerce = 0. Si le montant de l'effet = 150 000, alors le droit de timbre d'effet de commerce = 200.