Show TOC

Documentation d'objetFenêtre État 349 Trouver ce document dans la structure de navigation

 

Cette fenêtre présente l'état 349 conformément à vos critères de sélection.

Note Note

Cette rubrique fournit des informations sur les zones et autres éléments de cette fenêtre qui ne sont pas explicites ou qui demandent des informations complémentaires.

Fin de la note.
Fenêtre État 349
Numéro d'identification fiscale

Numéro d'identification fiscale européenne du partenaire.

Période corrigée

Exercice et période comptable des factures corrigées par des avoirs.
Code d'opération

Selon le code TVA de l'opération, le système indique l'une des valeurs suivantes :

  • E : si le groupe de taxe de la valeur du document correspond à la TVA collectée et si le partenaire est membre de l'UE.

  • A : si le groupe de taxe de la valeur du document correspond à la TVA déductible, si le partenaire est membre de l'UE et si la zone Opération triangulaire est vierge.

  • T : si le groupe de taxe de la valeur du document correspond à la TVA déductible, si le partenaire est membre de l'UE et si la zone Opération triangulaire est activée.

  • S : si le groupe de taxe de la valeur du document correspond à la TVA collectée, si le partenaire est membre de l'UE et si la zone Prestation de services est activée.

  • I : si le groupe de taxe de la valeur du document correspond à la TVA déductible, si le partenaire est membre de l'UE et si la zone Prestation de services est activée.
Code pays

Code pays du partenaire.

Numéro de document

Affiche le numéro du document inclus dans l'état.
Montant imposable

Montant sur lequel la taxe est calculée.

Montant imposable rectifié

Montant imposé rectifié pour les transactions.

Montant imposable payé auparavant

Montant total déclaré pour ce partenaire pour la période durant laquelle les factures ont été enregistrées.

Approuvé

Marque les document de l'état comme imprimés.

État erreurs

État correspondant aux partenaires qui ne répondent pas aux critères de sélection :

  • Partenaires sans numéro d'identification d'entreprise

  • Partenaires sans pays

  • Partenaires avec des montants négatifs :

    • Clients pour lesquels les montants de l'avoir sont supérieurs aux montants de la facture

    • Fournisseurs pour lesquels les montants de la commande d'achat sont supérieurs aux montants de la facture

Créer fichier

Ce bouton de commande permet de sauvegarder l'état 349 sous forme de fichier texte. Lorsque vous l'activez, vous accédez à la fenêtre Informations supplémentaires dans laquelle vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Numéro déclaration : saisissez un numéro pour la déclaration 349.

  • Numéro de la déclaration précédente : lorsque vous créez une déclaration complémentaire ou de remplacement, saisissez le numéro de la dernière déclaration soumise à l'administration.

Note Note

Si la plage de dates est plus grande que la période de déclaration dans la fenêtre Etat 349 - critères de sélection, vous pouvez cocher la case Marquer état 'X'.

Fin de la note.