Spécifiez un code et un nom pour le groupe de taxe.

Cochez cette case pour indiquer que le groupe de taxe est inactif. Une fois que le groupe de taxe est défini comme inactif, vous ne pouvez le sélectionner dans aucun nouveau document ni aucune version préliminaire de document. Par défaut, cette case n'est pas cochée.

Sélectionnez un des deux groupes de taxe :

Sélectionnez cette option si le groupe de taxe est utilisé pour des transactions avec d'autres pays de l'Union européenne (pertinent uniquement pour les groupes TVA collectée).

Sélectionnez Livraison de marchandises, Opération triangulaire ou Prestation de services. Ces trois zones sont incompatibles.

Cette colonne n'est pertinente que pour les groupes TVA déductible (fournisseurs). Sélectionnez cette option pour que le groupe de taxe appartienne à Acquisition/écriture rétroactive.

La procédure de TVA intra-communautaire est appliquée lorsque vous enregistrez des marchandises achetées dans les pays de l'Union européenne. La TVA n'est pas calculée dans le document, mais le montant correct est enregistré dans une écriture au journal et a une incidence sur la déclaration fiscale. Dans ce cas, le montant de la TVA dans les lignes et dans le total de la facture fournisseur est égal à 0.

Les valeurs affichées dans ces colonnes représentent la date de début de validité du taux (%) du groupe de taxe.

Étant donné que le pourcentage de taxe peut évoluer, vous pouvez créer de nouvelles entrées en double-cliquant sur le numéro de ligne du groupe de taxe et en définissant les valeurs dans la fenêtre Définition de la TVA.

Il s'agit du taux de taxe payé mais non récupérable. Le calcul du montant non récupérable est effectué sur la base du montant de la taxe. Cette zone n'est pertinente que pour les groupes de TVA déductible (fournisseurs).

Lorsque vous utilisez un groupe de taxe qui a été défini comme non récupérable, le montant total de la TVA est divisé entre le compte de taxes et le compte de TVA non récupérable.

Spécifiez le compte dans lequel vous voulez comptabiliser des montants de la TVA non déductible.

Spécifiez un compte général à utiliser pour les écritures au journal qui contiennent ce groupe de taxe.

Spécifiez un compte général à utiliser pour des écritures au journal qui contiennent une TVA intra-communautaire.

Cette zone informative vous permet de saisir des valeurs utilisables ultérieurement comme paramètres dans des requêtes utilisateur.

Indiquez le pourcentage de la taxe compensatoire pour chaque groupe de taxe pertinent.

Indiquez le compte général à utiliser pour l'imputation de la taxe compensatoire dans les écritures au journal relatives à ce groupe de taxe.

Cochez cette case si le code TVA est lié aux Îles Canaries.

Cette case à cocher n'est visible que si vous avez sélectionné États de TVA complémentaires dans la partie Détails entreprise (voir Initialisation du reporting fiscal d'après le modèle 340).

Définit un groupe de taxe comme groupe de taxe de correction dans le système.

Dans la liste déroulante, sélectionnez le groupe de taxe à affecter comme groupe de taxe de correction pour le groupe de taxe actuel.

Indiquez un type d'état pour l'état de facture fiscale.

Dans la liste déroulante, indiquez le type de taxe (liste noire) pour chaque code TVA. Exclu indique que le code TVA n'est pas pertinent pour l'état des pays sur liste noire.