Fenêtre Taux de juridiction - Définition 
Cette fenêtre vous permet de définir des taux pour les juridictions .
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Administration 
Définition Comptabilité financière Taxe Juridictions 
. Sélectionnez la juridiction souhaitée puis cliquez sur OK.
Fenêtre Taux de juridiction – Définition
Indiquez la désignation du code de juridiction fiscale. |
Saisissez le nom complet du code de juridiction fiscale. |
Affiche la date d'entrée en vigueur du taux valable pour la date du jour.
Cette zone n'affiche pas de date future. Fin de la note. |
NoteAffiche le pourcentage de la taxe. |
Indiquez un ou plusieurs taux échelonnés à appliquer à une juridiction particulière. Cette zone est disponible uniquement dans la localisation États-Unis. Ces variables répondent aux critères de la structure de taux d'imposition échelonnée du Tennessee, où les premiers 0,00 $ à 1 600,00 $ sont imposables à un taux donné et les montants compris entre 1 600,01 et 3 200,00 $ sont imposables à un taux différent.
Ces deux zones et la zone Montant TVA unique s'excluent mutuellement. Si vous renseignez l'une de ces deux zones, vous ne pouvez pas saisir de données dans la zone Montant TVA unique. Fin de la note. |
Indiquez le montant TVA unique à appliquer. Si le montant TVA calculé est supérieur au montant TVA unique, c'est ce dernier qui est utilisé. Cette zone est disponible uniquement dans la localisation États-Unis. Cette variable permet de traiter le montant TVA unique en Caroline du Sud, où une taxe maximum de 300,00 $ est appliquée à certains articles au niveau ligne.
Cette zone et les zones Montant imposable - minimum et Montant imposable - maximum s'excluent mutuellement. Si vous renseignez la zone Montant TVA unique, vous ne pouvez pas saisir de données dans les deux autres zones. Fin de la note. |
Appuyez sur la touche Tabulation pour sélectionner un compte pour les documents de vente. |
Appuyez sur la touche Tabulation pour sélectionner un compte pour les documents d'achat. |
Appuyez sur la touche Tabulation pour sélectionner un compte pour les documents d'achat lorsque vous gérez la taxe d'utilisation.
Cette zone n'est pas disponible pour les utilisateurs du Brésil et de l'Inde. Fin de la note. |
Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre Définition de la TVA - Définition, dans laquelle vous pouvez définir une modification future du taux et la date d'application du nouveau taux. |