Doc. d'accompagnement produits sortants soumis à accise : Inde

Cette fenêtre vous permet de créer un document d'accompagnement des produits soumis à accise basé sur une livraison, un retour marchandises ou un transfert de marchandises.

Pour ouvrir la fenêtre, sélectionnez Gestion financière TVA/Taxes Document d'accompagnement des produits soumis à l'accise (client) .

Note Note

Le système génère automatiquement un document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise lorsque vous créez les documents suivants :

Un avoir fournisseur basé sur des factures fournisseur et contenant des articles avec des taxes CENVAT
Un document d'annulation dont le document de base a été copié vers un document d'accompagnement des produits entrants soumis à accise

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Note Note

SAP Business One propose une requête qui affiche les documents d'accompagnement des produits sortants soumis à accise pertinents pour le transfert de marchandises qui n'ont pas été copiés vers un document d'accompagnement des produits entrants soumis à accise.

Menu système Outils Requêtes Requêtes système Factures clients excises en cours des documents de transfert de marchandises

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Domaine général

Les quatre premières zones contiennent des informations définies dans les données de base du partenaire.

Partenaire/Au magasin
Indiquez si le document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise est pertinent pour le partenaire ou le magasin (la valeur par défaut est Partenaire).

Contact
Nom du contact par défaut ; cette zone peut être modifiée.

N° réf. accise
Indiquez le numéro de référence d'accise.

Numéro
La zone de gauche affiche le nom de la série de numérotation sélectionnée et la zone de droite le numéro du document.

Statut
Statut du document d'accompagnement des produits soumis à accise en cours.

Date comptable
Vous permet de déterminer la période du document à inclure dans les états. Cette zone n'est pas modifiable et sa valeur est identique à celle de la date comptable du document de base, par exemple une livraison.

Date réf. accise
Indiquez la date du document d'accompagnement des produits soumis à accise. Note Pour ajouter ce document, vous devez saisir Date réf. accise Fin de la note.

Date/heure de retrait de l'accise
Indiquez la date/l'heure de suppression du document d'accompagnement des produits soumis à accise. Note Pour ajouter ce document, vous devez saisir Date réf. accise Fin de la note.

Devise
Sélectionnez la devise pour l'affichage des montants dans le document. Si : la devise du client = devise interne, les options de liste déroulante sont Devise interne ou Devise système la devise du client = devise étrangère, la liste déroulante inclut l'option Devise du partenaire Note La sélection ne modifie pas la devise d'origine du document. Fin de la note.

Propriétaire
Salarié qui possède le document.

Remarques
Informations complémentaires relatives au document. Elles peuvent être modifiées après l'ajout du document.

Total avant remise
Montant total du document avant le calcul de la remise. Lorsqu'une remise est définie dans la ligne d'article ou de service, le montant affiché dans cette zone tient compte de cette remise.

% remise
La zone gauche affiche le pourcentage de remise et la zone droite le montant de la remise. Ces zones peuvent être modifiées.

Arrondi
Cette zone apparaît uniquement si la méthode d'arrondi est définie Par devise dans les options du document. Affiche l'écart entre le montant d'origine et le montant arrondi obtenu après que le montant total du document a été arrondi à l'aide de la méthode d'arrondi déterminée par la devise.

TVA/taxes
Montant de TVA pour le document, calculé en fonction des définitions de TVA activées.

Total
Somme totale du document, taxes et remises comprises.

Copier de
Indiquez un document de base. Lorsque la zone Partenaire/au magasin est définie sur Partenaire : Si le partenaire est un client, l'option est Livraison Si le partenaire est un fournisseur, l'option est Retours Lorsque la zone est activée sur Au magasin, l'option est Transferts de marchandises. Dans la boîte de dialogue Liste des transferts de marchandises, sélectionnez le document Transfert de marchandises en fonction duquel vous souhaitez créer un document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise. Note Vous ne pouvez pas annuler de document de transfert de marchandises si celui-ci a été copié vers un document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise. Une fois le document Transfert de marchandises copié dans le document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise, l'opération suivante est identique à la fonctionnalité existante avec les exceptions suivantes : L'utilisateur peut modifier le prix copié à partir du document Transfert de marchandises L'utilisateur peut sélectionner un code de droit d'accise pertinent dans le document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise Fin de la note.

Onglet Contenu

Type service/article
Sélectionnez : Article pour créer un document de vente pour les articles définis dans le module Stock magasin. Services pour créer un document de vente portant sur un service non défini en tant qu'article dans SAP Business One (consultation unique, par exemple). La vue de table dans l'onglet varie selon l'option sélectionnée. Pour inclure des articles et des services dans le même document de vente : Saisissez les services voulus en tant qu'articles dans SAP Business One. Saisissez les articles et services apparentés dans un seul document, avec leurs prix et quantités respectifs. Exécutez l'analyse des ventes et les états sur le chiffre d'affaires habituels pour ces services.

Type de regroupement
Valeur par défaut = Pas de regroupement Sélectionnez Par documents pour regrouper les lignes avec les mêmes documents de base en une seule ligne qui affiche le numéro et la référence du document de base. Les articles apparaissant plusieurs fois dans la table et ayant le même prix et la même description sont regroupés sur une seule ligne. Cette option n'est disponible que pour les documents de type Article et uniquement lorsque vous copiez les lignes des documents de base.

Vue de table pour le type de document Article

Numéro d'article
Affiche le numéro de l'article sélectionné, défini dans les données de base article.

Description article
Affiche par défaut le texte des données de base article. Apportez les modifications nécessaires pour le document de vente actuel. Appuyez sur `CTRL+TABULATION` pour sauvegarder les modifications. Les modifications n'ont aucune répercussion sur les données de base article.

Quantité
Affiche la quantité dans Unité de quantité de vente pour l'article, comme défini dans les données de base article. Si l'unité de quantité de vente comprend plusieurs unités, la quantité réelle des unités de l'article correspond au nombre affiché dans cette zone, multiplié par la valeur de la zone Quantité/unité de gestion de vente.

Prix
Prix de l'article. Un prix bleu indique un prix spécial défini pour cet article pour ce client.

Code TVA
Affiche par défaut le code TVA associé à l'article (voir Stock magasin Fiche article onglet Ventes ). Sélectionnez un autre code TVA, si nécessaire.

Total (DI)
Affiche le total de la ligne en devise interne, calculé d'après la formule suivante : `Quantity` * `Price` * `Exchange Rate` - `Discount for the Row` (si défini).

Soumis à DH
Indique si la déclaration d'honoraires s'applique dans ce document. Vous pouvez sélectionner manuellement une valeur dans la liste déroulante.

Montant TVA (DI)
Montant de TVA en devise interne.

Entrepôt article
Affiche Oui/Non, selon que l'article est défini ou non comme article géré en stock dans les données de base article.

Règle de répartition
Pour certaines dimensions, appuyez sur la touche `Tab` pour ouvrir la fenêtre Liste des règles de répartition qui : contient une liste de toutes les règles de répartition prédéfinies ; vous permet de créer de nouvelles règles de répartition manuelles. Note Pour gérer la zone Règle de répartition, vous devez d'abord gérer Numéro d'article sous le type de document Article ou Compte général sous le type de document Service. Pour définir une règle de répartition manuelle, vous devez d'abord fournir le montant Total (DI) pour les deux types de documents. Le code d'une règle de répartition manuelle comporte huit caractères (la lettre M suivie de sept chiffres). Fin de la note. Une fois que vous avez sélectionné une règle de répartition, une flèche jaune apparaît avant le code : elle vous permet d'accéder à la fenêtre de règle de répartition pour vérification ou modification. La date d'entrée en vigueur de la règle de répartition enregistrée ici est conforme à la date comptable du document de vente. Vous pouvez modifier la règle de répartition pour une ligne spécifique dans la transaction.

RG23A N° partie I, RG23C N° partie I
Indiquez le RG23A N° partie I et le RG23C N° partie I.

Onglet Logistique

Réceptionnaire
Affiche l'adresse de livraison du client, définie dans les données de base du partenaire.

Paiement à
Affiche l'adresse de la facture du client, définie dans les données de base du partenaire.

Type d'expédition
Indiquez le type d'expédition requis.

Onglet Comptabilité

Libellé
Affiche par défaut `Document d'accompagnement des produits soumis à l'accise (client) - XXX`, où XXX est le code du partenaire. Si nécessaire, modifiez ce contenu.

Projet partenaire
Par défaut, affiche le nom du projet lié au partenaire dans les données de base du partenaire. Si nécessaire, indiquez un autre nom de projet.

Code
Affiche par défaut le code lié au partenaire ( Partenaires Fiche partenaire onglet Général ). Ce dernier sert de critère de sélection dans différent états. Si nécessaire, cliquez sur une autre valeur.

Numéro d'ordre
Indiquez le numéro d'ordre de la chaîne si vous utilisez la méthode de répartition directe. Ce numéro est enregistré dans le fichier que vous envoyez au siège de la chaîne de magasins.

Onglet TVA/Taxes

Informations fiscales
Cliquez sur (Parcourir) pour ouvrir la fenêtre Informations fiscales afin de définir les détails sur la TVA.

Catégorie de transaction
Affiche la catégorie de transaction.

Numéro de formulaire
Affiche le numéro du formulaire.

Exporter
Distingue les suppressions pour exportation des autres suppressions.

Statut droits de douane
Indiquez si cette facture est avec ou sans paiement de droits de douane. Le système comptabilise les taxes CENVAT lors de la création du document d'accompagnement des produits soumis à accise. Il n'existe aucune comptabilisation pour Sans paiement des droits de douane. Même si la suppression est sans le paiement des droits de douane, vous devez préparer un document d'accompagnement des produits soumis à accise si nécessaire. Pour établir un document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise sans le paiement des droits de douane, vérifiez l'onglet TVA/taxes, puis sélectionnez Statut droits de douane comme Sans paiement des droits de douane Si le document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise pour un transfert de stock particulier est défini comme Sans paiement des droits de douane, le document d'accompagnement des produits entrants soumis à accise correspondant sera traité comme sans paiement des droits de douane et copiera les données du document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise.

Exonération SSI
Activez cette option pour exonérer le document d'accompagnement des produits sortants soumis à accise des taxes du type CENVAT. Cette case à cocher est activée par défaut. Note Cette case à cocher apparaît uniquement pour les documents d'accompagnement des produits sortants soumis à accise dont la localisation est identifiée par Exonération SSI. Une fois le document ajouté, vous ne pouvez pas modifier le statut de la case à cocher. Fin de la note.

Créer automatiquement doc accomp.prod. accise
Crée automatiquement un document d'accompagnement des produits entrants soumis à accise lorsque vous créez un document d'accompagnement sortants des produits soumis à accise.

IEI - n° réf.
Indiquez un numéro de référence pour créer un document d'accompagnement des produits entrants soumis à accise. Il s'agit d'une zone obligatoire qui apparaît lorsque l'option Créer automatiquement doc accomp.prod. accise est sélectionnée.

IEI - date réf.
Indiquez la date de référence pour la création d'un document d'accompagnement des produits entrants soumis à accise. Cette zone s'affiche lorsque l'option Créer automatiquement doc accomp.prod. accise est sélectionnée.