Lorsque vous saisissez une pièce, trois zones concernent la déclaration d'honoraires :

• le code de déclaration d'honoraires ;

• le montant de base de la déclaration d'honoraires ;

• le montant exempté de la déclaration d'honoraires.

Vous pouvez paramétrer le système de telle sorte que ces zones apparaissent lorsque vous saisissez des opérations commerciales. Ces informations sont définies à trois niveaux distincts :

• Pour chaque opération commerciale effectuée sur des comptes fournisseurs, vous déterminez si cette opération est soumise à la déclaration d'honoraires. Pour ce faire, vous utilisez le statut des groupes de zones de la clé de comptabilisation et du compte collectif de façon à occulter les zones de la déclaration d'honoraires ou à les définir comme zones facultatives.

• Pour les sociétés qui traitent avec des fournisseurs soumis à la déclaration d'honoraires, vous sélectionnez une variante de saisie particulière.

• Pour chaque fournisseur assujetti à la déclaration d'honoraires, vous devez saisir un code de déclaration d'honoraires dans la fiche. Le système propose ce code par défaut lorsque vous saisissez une pièce dans ce compte.

Si, lors de la saisie d'une facture, vous n'effectuez aucune saisie dans les zones relatives à la déclaration d'honoraires et au montant exonéré d'impôt, le système calcule ces montants automatiquement. Si vous optez d'office pour le calcul automatique de ces montants, vous devez occulter les zones correspondantes via le statut des groupes de zones dans le compte collectif.