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Procédure Saisie de données pour la résiliation Localiser le document dans l'arbre de navigation

Utilisation

Certaines obligations comprennent des droits d’appel pour la société émettrice et/ou le porteur d’obligations.

Vous saisissez les droits d’appel convenus dans les conditions d’émission à la page à onglet Résiliation dans les données de classe.

Utilisez la fonction Lien structure Exercice des droits de titre pour représenter l’exercice de ces droits d’appel dans les délais de résiliation convenus dans le système.

Procédure

L’écran de saisie des données de résiliation est divisé en deux parties :

La procédure de saisie des périodes de résiliation est la même pour la société émettrice et le porteur d’obligations :

  1. Cliquez sur Ce graphique est expliqué dans le texte afférent.
  2. Saisissez la période de résiliation de/à.
  3. Saisissez le taux de résiliation. Il s’agit du taux (ou prix des titres cotés à l’unité) auquel vous remboursez l’obligation en cas de résiliation.
  4. Saisissez une description de la résiliation.
  5. Sauvegardez vos saisies.

Note

Vous pouvez saisir un nombre quelconque de périodes de résiliation pour une classe.

Résultat

Lorsque vous sauvegardez les données de résiliation dans les données de classe, le système génère les droits correspondants dans la fonction Lien structure Exercice des droits de titre, qu’une position existe déjà ou non pour cette classe.

Vous pouvez consulter les droits d’appel de la société émettrice sous Obligation remboursable par anticipation. Pour accéder aux droits d’appel du porteur d’obligations, sélectionnez Obligation remboursable au gré du détenteur.

 

 

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