Traitement des divorces et des séparations légales 

Utilisation

Cette procédure décrit comment :

·        mettre à jour vos données de base du personnel lorsque vous êtes informé du divorce ou de la séparation légale d'un(e) salarié(e) avec son conjoint ou sa(son) concubin(e) (si la séparation légale est reconnue par votre entreprise comme mesure admissible) ;

Afin de permettre au système d'identifier la mesure et les bénéficiaires COBRA, sauvegardez le divorce ou la séparation (légale) dans un enregistrement Famille/Pers. réf. (infotype 0021).

·        traiter les conjoints ou les concubin(e)s subissant un divorce ou une séparation (légale) mais qui ne sont pas couvert(e)s en tant que personnes à charge dans un régime COBRA approprié au moment de la mesure admissible.

La législation COBRA stipule que si un(e) salarié(e) met un terme à la couverture sous régime COBRA de son conjoint en prévision d'un divorce ou d'une séparation légale, l'époux(se) conserve son droit de couverture COBRA après la mesure. Ainsi, le système SAP rassemble les personnes (conjoints ou concubin(e)s, le cas échéant) subissant un divorce ou une séparation (légale), même s'ils ne sont pas couverts en tant que personnes à charge dans le régime COBRA du salarié au moment de la mesure admissible.

Vous devez décider s'il est approprié ou non d'affecter une couverture COBRA à ces personnes. Si vous considérez que cela n'est pas approprié, votre tâche s'achève à ce stade. Dans le cas contraire, suivez la procédure ci‑dessous.

Procédure

Gestion des données de base après un divorce

...

       1.      Dans les données de base du personnel, limitez l'infotype Famille/Pers. réf. (0021) du conjoint au jour précédant le divorce.

       2.      Créez un nouvel infotype Famille/Pers. réf. avec le sous‑type 10 Conjoint divorcé, valable à partir de la date du divorce.

Gestion des données de base après une séparation (légale)

Dans les données de base du personnel, copiez l'enregistrement d'infotype Famille/Pers. réf. pour le conjoint/le(la) concubin(e), puis saisissez la date de séparation.

Couverture d'un(e) ancien(ne) conjoint/concubin(e) ne participant pas au régime COBRA au moment du divorce/de la séparation

...

       1.      Gérez l'enregistrement COBRA : bénéficiaire (infotype 0211) pour l'ancien(ne) conjoint(e)/concubin(e).

Lors de la génération de la lettre initiale, le système crée automatiquement un enregistrement COBRA : bénéficiaire  (infotype 0211) pour les conjoints ou concubin(e)s subissant un divorce ou une séparation légale, mais qui ne sont pas couverts en tant que personnes à charge dans un régime COBRA le jour précédant la mesure admissible. Cet enregistrement est affecté du statut initial Aucune mesure admissible et est créé afin d'éviter tout nouveau traitement de la mesure si vous ne souhaitez pas affecter de couverture COBRA à la personne concernée.

Si vous souhaitez faire bénéficier la personne de la couverture, il faut :

¡        prolonger la validité jusqu'à la fin de la période continue de couverture COBRA ;

¡        paramétrer le statut sur Attente de réponse.

       2.      Imprimez les lettres destinées au conjoint/concubin(e) devant bénéficier de la couverture COBRA.

Avant de lancer la création de lettres, sélectionnez l'option Répéter génération de lettre pour mesures précédentes traitées.

       3.      Utilisez l'outil Participation COBRA pour affilier les ancien(ne)s conjoints/concubin(e)s dès réception de leurs options.