Dans un grand nombre de pays, la législation en matière d’impôt sur le patrimoine impose une évaluation distincte des immobilisations. La composante Impôt sur le patrimoine permet d’évaluer les immobilisations à cette fin. Vous pouvez ensuite utiliser les valeurs calculées par le système pour déterminer la charge de l’impôt sur le patrimoine.

Si les valeurs de patrimoine doivent être amorties, il est utile de définir un tableau d’évaluation indépendant pour l’évaluation associée à l’impôt sur le patrimoine. Vous devez définir ce tableau comme le tableau destiné à l’évaluation du patrimoine lorsque vous gérez les sociétés.

Les valeurs de ce tableau d’évaluation peuvent servir à établir des états spéciaux, tels que la liste d’évaluation du patrimoine. La structure de cette liste est déterminée par le code de ventilation du patrimoine, que vous définissez dans la fiche.

Si, dans votre pays, l’impôt sur le patrimoine se base sur l’évaluation fiscale habituelle, il n’est pas nécessaire de créer un tableau d’évaluation séparé à cet effet. Vous pouvez simplement utiliser les valeurs du tableau fiscal.

Si la valeur de patrimoine ne doit pas être amortie (comme c’est le cas de la valeur unitaire), vous pouvez enregistrer manuellement une valeur de patrimoine dans la fiche. Vous devez cependant ensuite paramétrer le code Valeur de patrimoine manuelle. Les états relatifs à l’impôt sur le patrimoine dans le système utilisent ces valeurs, même si vous ne gérez pas de tableau d’évaluation pour l’impôt sur le patrimoine.

Un état standard spécial est disponible pour les valeurs d’immobilisation en relation avec l’impôt sur le patrimoine (Système d’inform.).