Début du domaine contenu

Procédure Terme échu Localiser le document dans l'arbre de navigation

Utilisation

Au départ, seul un certain pourcentage du montant nominal est payé pour des actions partiellement libérées (non cotées en bourse). Pour ce faire, vous devez sélectionner le type de condition de terme échu, qui corrige le montant initial libéré par un paiement supplémentaire.

Procédure

La condition de terme échu se compose d’une échéance et d’un montant de règlement supplémentaire.

  1. Saisissez la Date d’échéance du terme échu.
  2. Saisissez le montant ou le pourcentage du terme échu. Si vous saisissez un pourcentage, le système peut calculer le montant automatiquement et vice versa.

Note

Le taux des encaissements et les règlements supplémentaires totaux ne doivent pas dépasser 100 %.

 

 

Fin du domaine contenu