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Documentation arrière-plan Suspension du contrat de travail Localiser le document dans l'arbre de navigation

Une suspension du contrat de travail correspond à un contrat de travail interrompu pour des motifs particuliers, mais auquel il n'est pas mis fin, par exemple, en cas de maternité, congé parental d'éducation, service civil ou militaire. Au cours de cette période, le salarié peut avoir droit aux rémunérations telles que la gratification de Noël ou la prime de congé payé.

La différence entre un départ de l'entreprise et une suspension du contrat de travail est que dans le cas d’une suspension du contrat de travail, le salarié doit recommencer à travailler après une certaine période. Si un salarié ne retourne pas travailler après le congé parental d'éducation, par exemple, vous devez exécuter la catégorie de mesure administrative Sortie de l'entreprise pour ce salarié.

Pour plus d'informations, reportez-vous à la Gestion des temps  - PT .

Note

Si vous saisissez une suspension du contrat de travail dans le système via une absence prolongée, le salarié conserve le statut 3 (actif). Ceci signifie que vous ne pouvez pas utiliser le statut du contrat de travail comme critère de sélection pour empêcher le salarié d'être inclus dans l'exécution d'un état.

Parfois, un salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler dans votre entreprise sur une base horaire, comme pendant le congé parental d'éducation. Dans ce cas, il est utile d'embaucher le salarié pour des activités à temps partiel à l'aide d'un matricule différent. Ceci vous permet de garder les deux natures du contrat de travail séparées. Les droits du salarié, tels que définis par la suspension du contrat de travail peuvent être pris en compte.

 

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