Répartition du budget du poste de programme aux mesures 

Utilisation

La composante IM offre plusieurs moyens de contrôler le rapport entre des mesures individuelles et le programme d’investissement en ce qui concerne la budgétisation. Le but principal est de contrôler les liens entre le budget au niveau des mesures et le budget disponible au niveau du programme d’investissement.

Fonctionnalités

Le contrôle actif de disponibilité vous permet de suivre le budget accordé pour une mesure d’investissement. Ce contrôle de disponibilité évite tout dépassement de budget au moment de la comptabilisation. Lorsque vous saisissez certaines opérations, le système vérifie si le solde de budget est suffisant. Il peut s’agir du budget de projet ou d’ordre disponible ou du budget disponible et débloqué (déblocage). Lorsqu'il effectue le contrôle des disponibilités, le système utilise les limites de tolérance saisies dans le Customizing. Si vous souhaitez utiliser le contrôle actif de disponibilité au niveau des mesures d’investissement, vous devez le spécifier dans les profils de budget des ordres ou des éléments de l’organigramme technique.

Le système ne possède pas de contrôle actif de disponibilité de ce type pour le budget d’un poste de programme d’investissement puisque, en principe, le budget n’est pas contraignant à ce niveau. Il existe cependant une autre fonction système similaire au contrôle de disponibilité. Vous pouvez activer le code Répartition globale budget dans les données de base du poste du programme d'investissement. Dans ce cas, les mesures d’investissement affectées à ce poste de programme ne peuvent obtenir de budget que par le biais d’une répartition directe du budget de poste de programme aux mesures d’investissement (budgétisation descendante). Il devient dès lors impossible de budgéter les mesures indépendamment. Cette procédure garantit que le total des budgets des mesures ne dépasse pas le budget global du poste de programme auquel ils ont été affectés. Elle correspond en fait à un contrôle de disponibilité au niveau du programme d’investissement pour les mesures qui lui sont affectées.

Vous pouvez également activer le code Répartition globale budget dans le Customizing de la Gestion des investissements, au niveau du type de programme. De cette manière, le code Répartition globale budget sera proposé comme valeur par défaut dans tous les postes de programme de ce type créés ultérieurement. Vous pouvez cependant toujours modifier ce code dans le poste de programme.

Lorsque vous utilisez des types de budget (voir Types de budget), vous devez budgéter vous-même les mesures directement. Le système ne peut pas répartir le budget des postes de programme auxquels sont affectées les mesures d’investissement.

Vous pouvez exécuter un contrôle actif de disponibilité des fonds engagés pour les ordres par rapport au budget d’un poste de programme d’investissement. Vous devez cependant utiliser un élément de l’organigramme technique comme objet intermédiaire. L'élément d'OTP a un rapport 1:1 avec le poste de programme d'investissement. L’élément de l’organigramme technique exécute la fonction de contrôle du budget.

L’affectation de l’ordre au poste du programme d’investissement est ensuite effectuée de façon indirecte, par le biais de l’élément de l’organigramme technique. L’affectation des ordres à l’élément de l’organigramme technique rend impossible la budgétisation indépendante des ordres. Lorsque le contrôle de disponibilité est activé sur l’élément de l’organigramme technique, le système vérifie toutes les valeurs affectées des ordres en regard du budget de l’élément de l’organigramme technique.

Valeurs globales et valeurs annuelles

À l'aide du code Répart budget val. ann. (répartition du budget des valeurs annuelles) dans le type de programme, vous pouvez indiquer si la répartition du budget du poste de programme d'investissement s'applique seulement aux valeurs globales des mesures d'investissement, ou également aux valeurs annuelles de ces mesures. Combiné avec le code Répartition globale budget, ce code peut avoir les effets suivants :

·        Si ce code est activé, une mesure d’investissement subordonnée peut uniquement obtenir son budget global ainsi que ses budgets annuels du poste de programme qui lui est supérieur.

·        Si ce code n’est pas activé, vous pouvez répartir les budgets annuels directement au niveau de la mesure d’investissement. Le budget global peut toujours être réparti, mais uniquement à partir du poste de programme situé au-dessus de la mesure d’investissement.

Vous pouvez paramétrer une valeur par défaut dans le type de programme aussi bien pour le code Répartition globale budget que pour le code Répart. budget val. ann.

Budgétisation séparée des mesures individuelles

Si vous n'activez pas le code Répartition globale budget, vous pouvez budgéter les mesures d'investissement séparément. Cette méthode peut être utile si vous souhaitez effectuer une vérification périodique du total des budgets des mesures par rapport aux budgets des postes de programme à l’aide de programmes, mais il n’est pas possible ou souhaitable de préciser les mesures sur lesquelles les coûts seront dus à partir de ce budget accordé. Cette méthode est la seule disponible lorsque vous utilisez des types de budget (voir Types de budget).

SI vous pratiquez une budgétisation séparée des mesures d'investissement, une mise à jour des valeurs réparties au niveau de programme n'est pas possible.