Reporting (Allemagne uniquement) 

(Veuillez noter que ces fonctions sont principalement conçues pour répondre aux besoins du reporting allemand. Par conséquent, il se peut qu’elles ne concernent pas votre pays.)

Définition

Les données de reporting constituent des informations spéciales relatives à une classe. Elles complètent les données de classe pour des niveaux plus élevés de reporting.

Structure

Il est possible de configurer toutes les zones dans le domaine Reporting dans les options de zone. Vous pouvez saisir les données suivantes :

Pour les actions (catégorie de produit 010) et les obligations (catégorie de produit 040) :

·        type de garde d’un titre ;

·        clé pour vos statistiques de compte titres ;

·        code de traitement de la taxe pour le titre ;

·        code pour les déclarations obligatoires en vertu de la législation allemande relative aux opérations sur titres.

Pour les obligations (catégorie de produit 040), vous pouvez également préciser :

·        si l’obligation est consolidée ;

·        s’il s’agit d’un prêt/emprunt secondaire.

Pour les obligations convertibles et les obligations à droit d’option (catégories de produit 070 et 060), vous pouvez uniquement saisir le traitement de la taxe et les données de prêts/emprunts secondaires.

Pour ce qui est des actions, il existe une section supplémentaire pour le capital-actions et les droits de vote. Les entrées saisies ici sont nécessaires à l'exécution du programme sur les droits de vote et les actions ordinaires.

Saisissez les informations suivantes concernant une action :

·        Nombre d’actions distribuées

·        Valeur nominale des actions(laquelle peut également être spécifiée dans la page à onglet Données de base)

·        Droits de vote par action

·        Montant du capital supplémentaire (lorsque l'information est pertinente ; notez toutefois qu'elle ne peut pas être contrôlée par les options de zone)

·        Vous pouvez utiliser une clé de totalisation pour regrouper différentes classes à valoriser ensemble. Cela peut s'avérer nécessaire si une société a émis des actions ordinaires et privilégiées, par exemple. (Vous ne pouvez pas utiliser les options de zone pour contrôler cette zone.)

Le système renseigne automatiquement le numéro partenaire de la société émettrice dans la zone Clé de totalisation.

Il s'agit d'une zone obligatoire.

Si vous ne souhaitez pas évaluer toutes les actions de la même société émettrice ensemble, saisissez manuellement une clé de totalisation différente. Dans la mesure où la clé de totalisation est une zone obligatoire, vous ne pouvez pas simplement la supprimer. Vous devez la remplacer par une autre valeur. Lorsque vous affectez les clés de totalisation, veillez à ne pas affecter deux fois la même clé.

SAP conseille d'accepter le numéro partenaire de la société émettrice comme clé de totalisation, puisque ce numéro identifie de façon univoque la société émettrice. N'utilisez une clé de totalisation différente que dans des cas exceptionnels.

Vous devez saisir les détails relatifs au capital-actions et aux droits de vote manuellement et les conserver à jour. Ils sont liés à une date de début de validité. Dans le cas d'une opération sur capital (telle qu'une division d'actions), il est possible que vous deviez modifier les données manuellement. Pour ce faire, ajoutez une nouvelle ligne avec une nouvelle date de début de validité comprenant les données modifiées.

Lorsque vous saisissez vos entrées, notez que les zones de limite contiennent des valeurs par défaut exprimées en pourcentage.