Définition de l’assujettissement à l'impôt et de l'autorisation (Bibliothèque R/3

Définition de l’assujettissement à l'impôt et de l'autorisation de déduction

Utilisation

La déclaration d'honoraires est uniquement comptabilisée pour un type d'honoraires si le fournisseur est défini comme imposable pour ce type d'honoraires et si le client est défini comme autorisé à déduire l’impôt relatif à ce type d’honoraires.

Conditions préalables

Chaque type d'honoraires affecté à une société doit être défini au préalable pour le pays de la société.

Procédure

Les différences suivantes s'appliquent au transactions commerciales fournisseur et client.

Transactions commerciales fournisseur

Pour pouvoir comptabiliser une déclaration d'honoraires dans le cadre de transactions commerciales fournisseur, la société doit être autorisée, pour chaque type d'honoraires, à déduire la déclaration d'honoraires et le fournisseur doit être soumis à la déclaration d’honoraires.

Afin de paramétrer les options requises, procédez comme suit à partir du Guide d'implémentation de la Comptabilité financière : Options de base de comptabilité financière ® Déclaration d’honoraires ® Déclaration étendue d’honoraires ® Société ® Affecter types d'honoraires aux sociétés.

Pour la comptabilité fournisseurs, spécifiez si et pendant combien de temps la société est autorisée à déduire la déclaration d’honoraires pour le type de déclaration d’honoraires spécifié.

Définissez ce qui suit dans la fiche fournisseur :

Saisissez une entrée pour chaque type d'honoraires.

Définissez le fournisseur comme étant soumis à la déclaration d'honoraires.

Le cas échéant, définissez également le code de déclaration d'honoraires, la classe de déclaration d’honoraires, l'ID de la déclaration d'honoraires et les détails d’une éventuelle exonération de déclaration d’honoraires.

Transactions commerciales client

Pour comptabiliser la déclaration d'honoraires dans le cadre de transactions commerciales client, la société doit être assujettie à la déclaration d'honoraires pour le type concerné et le client doit être autorisé à déduire la déclaration d'honoraires.

Afin de paramétrer les options requises, procédez comme suit à partir du Guide d'implémentation de la Comptabilité financière : Options de base de comptabilité financière ® Déclaration d’honoraires ® Déclaration étendue d’honoraires ® Société ® Affecter types d'honoraires aux sociétés.

De la même façon, pour la Comptabilité clients, vous devez déterminer si la société est assujettie à la déclaration d'honoraires ou si elle est autorisée à établir une déclaration d'honoraires personnelle. Si nécessaire, vous pouvez également saisir les détails concernant l'exonération de la déclaration d'honoraires.

Définissez ce qui suit dans la fiche client :

Saisissez une entrée pour chaque type d'honoraires.
Définissez le client comme autorisé à déduire la déclaration d'honoraires et définissez la durée de validité de l'autorisation.
Le cas échéant, définissez également le code de déclaration d'honoraires et l'ID de la déclaration d'honoraires.

Remarques supplémentaires

Dans les données de base de déclaration d'honoraires de la société et du partenaire (client/fournisseur), vous définissez les types d'honoraires pertinents pour une transaction commerciale donnée.

Un type d'honoraires est pertinent si les conditions suivantes s'appliquent :

Le type d'honoraires est saisi dans la fiche du partenaire et est défini comme assujetti à la déclaration d'honoraires (fournisseur) ou habilité à déduire la déclaration d'honoraires (client).
En ce qui concerne ce type d'honoraires, la société est définie comme autorisée à déduire la déclaration d'honoraires pour les fournisseurs et assujettie à la déclaration d'honoraires pour les clients.
La date comptable se situe dans la période de validité de l'autorisation de déduction (fiche client ou données de déclaration d'honoraires pour la société).

Du fait que vous devez définir des durées de validité, les données de base de déclaration d'honoraires sont dépendantes du temps. En d’autres termes, les informations de déclaration d'honoraires sauvegardées dans un poste non soldé peuvent s’avérer différentes pour les types d'honoraires actuellement pertinents.

Dans l'affichage de la pièce, le système émet des avertissements appropriés quant à la validité des informations de déclaration d'honoraires dans la boîte de dialogue de la déclaration d'honoraires.

Si vous avez modifié la liste des types d'honoraires pertinents entre la saisie d'une pièce et son rapprochement, le système ne rapproche pas la pièce.

Les situations suivantes peuvent survenir :

Un type d'honoraires n'est plus pertinent :

C'est le cas lorsque la société n'est plus autorisée à déduire l’impôt d'un type d'honoraires, bien qu'elle ait été autorisée à le faire lors de la saisie de la pièce. Le poste en question est affiché dans la boîte de dialogue de la déclaration d'honoraires avec toutes les données de déclaration d'honoraires enregistrées dans la base de données. Le système affiche un message vous annonçant que ce type d'honoraires n'est plus pertinent.

Un type d'honoraires est nouveau :

C’est le cas si vous avez saisi un nouveau type d'honoraires pour une société depuis le moment de la saisie de la pièce. Le système affiche dans la boîte de dialogue les données de déclaration d'honoraires qui n’ont pas encore été sauvegardées dans la base de données et annonce qu’il s’agit d’un nouveau type d'honoraires.

Vous disposez des options suivantes pour rapprocher les pièces malgré ces avertissements :

Modifiez la date comptable du rapprochement de sorte que les types d'honoraires pertinents soient identiques à la date comptable et à la saisie de la pièce.
Changez les pièces individuelles à l'aide de la fonction de modification de pièce. Pour ce faire, supprimez le code de déclaration d'honoraires dans les types d'honoraires qui ne sont plus pertinents et sauvegardez de nouveaux types d'honoraires.

Lancez l'état RFWT0010.
Dès que vous avez modifié les types d'honoraires pertinents, cet état corrige les postes non soldés de manière à ce qu’ils prennent en compte les types d'honoraires pertinents actuels. Soit cette opération crée de nouvelles informations de déclaration d'honoraires, soit elle modifie les informations existantes.