définit les éléments suivants :- Calcul de la base de TVA
Vous pouvez déterminer si le montant de la facture, y compris la TVA sur CA, doit être utilisé comme montant de base de la taxe.
- Montant imposable
Vous pouvez définir le pourcentage de la base de TVA à utiliser pour calculer la déclaration d'honoraires.
- Taux de taxation
Vous pouvez définir le pourcentage du montant imposable à payer ou à déclarer à l’administration des finances.
- Taux réduit
Un taux de TVA réduit peut être saisi au lieu du taux de TVA ordinaire. Pour une licence d'exonération valable, le système calcule le montant de la déclaration d'honoraires par référence à ce taux.
- Comptabilisation de la déclaration d'honoraires
Vous pouvez déterminer si le montant doit être payé à l'administration des finances (auquel cas il doit être comptabilisé sur un compte séparé) ou simplement déclaré.
L'information ci-dessus dépend du pays. Ces codes sont utilisés pour :
- déterminer automatiquement le montant de la taxe ;
- déterminer automatiquement le compte de débit des taxes sur lequel le montant de la taxe est comptabilisé ;
- affecter un certain taux de taxation à un poste individuel.
La définition des codes de déclaration d'honoraires ne doit pas être modifiée ou supprimée tant que des postes en cours dans le système sont comptabilisés sous le code en question. Si vous n'observez pas cette règle, des erreurs risquent d'apparaître lors du traitement des opérations de paiement.
Pour plus d'informations sur la définition et la gestion des codes de déclaration d'honoraires, reportez-vous au Guide d'implémentation de la Comptabilité financière, sous Déclaration d'honoraires
