• La société S/L B acquiert l’actif de la société S/L C.
• La société S/L C est dissoute.

• Consolidation statutaire

• Les sociétés S/L B et C transfèrent leur actif dans une nouvelle société S/L D.
• Les sociétés S/L B et C sont dissoutes.

Les points suivants s’appliquent généralement au reporting financier des fusions :

• Les valeurs reprises dans le bilan final de la société S/L de transfert sont mentionnées comme coûts d’acquisition dans le bilan de la société S/L absorbante (conformément au principe de continuité de valeur de la gestion comptable).
• Si la valeur comptable de participation de la société S/L absorbante est supérieure aux capitaux propres de la société S/L de transfert, une perte est encourue. Elle est soit mentionnée comme un coût, soit activée et amortie comme écart d’acquisition.
• Si les capitaux propres sont supérieurs, la plus-value est transférée aux réserves ou mentionnée comme produit dans le compte de résultat.
• Du point de vue du groupe en tant qu’entité légale fictive, la procédure de fusion doit être intégralement neutralisée. La plus-value ou la perte résultant de la fusion doivent être éliminées dans les états financiers individuels et les écritures de consolidation démarrées avant la fusion doivent être poursuivies dans la société S/L absorbante.

• Une distinction peut être établie entre fusions horizontales et verticales :

• Dans une fusion horizontale, les sociétés S/L fusionnantes ne détiennent pas de participations mutuelles.
• Dans une fusion verticale, les sociétés S/L fusionnantes détiennent des participations mutuelles. Le module de consolidation FI-LC exige toutefois que la société S/L absorbante détienne une participation de 100 % dans la société S/L de transfert. Si ce n’est pas le cas, et s’il existe des intérêts minoritaires, la participation doit être portée à 100 % avant que la fusion puisse avoir lieu. Le système ne peut toutefois pas comptabiliser automatiquement les acquisitions de participation et gérer une fusion dans le même intervalle de période.

Complète, proportionnelle

L’exemple ci-dessous montre comment reproduire une fusion dans le système de consolidation. Dans ce cas, il s’agit d’une fusion verticale.

Remarque :

• Les réserves consolidées ne sont pas ici incluses dans la première consolidation, mais dans la consolidation ultérieure pour 1996.

• L’écart d’acquisition est amorti sur 4 exercices. Le premier amortissement a lieu en 1995.

Vous voyez en premier lieu la manière dont l’entreprise C est consolidée dans un sous-groupe constitué des sociétés S/L A, B, et C, sans fusion. Les valeurs qui en résultent servent de comparaison dans le scénario 2.

Les écritures dans les états financiers individuels et les écritures de consolidation pour 1998 et 1999 sont indiquées ci-dessous. Par souci de clarté, les valeurs des états financiers de la société S/L A et les valeurs consolidées de la société S/L B ne sont pas incluses, parce qu’elles ne sont pas significatives pour la fusion représentée dans le scénario 2.

La fusion de la société S/L C produit les effets suivants sur les comptes consolidés et les états financiers individuels :

• Le bilan contient l’actif de C et une plus-value de fusion. Dans l’exemple, le résultat est une plus-value de fusion de 200 unités monétaires (UM) (le solde entre la participation de 1000 UM et les capitaux propres de 1200 UM).

• Pour des domaines avec développements horizontaux (par exemple, l’actif), on transfère les valeurs brutes de C aux états financiers individuels de B. Les codes mouvement utilisés doivent être identiques à ceux de la société S/L C. Par exemple, le code mouvement « Évolution du périmètre de consolidation » peut être utilisé pour les acquisitions et les cessions de titres liées à la fusion. Du point de vue du groupe, les acquisitions et les cessions de titres de la fusion pour le code mouvement présentent un solde nul.

• L’écart d’acquisition préalablement géré dans C (par le système dans la table d’élimination des plus-values latentes) doit être copié manuellement pour la période en cours (1999 dans l’exemple) dans la société S/L B.

• Étant donné que B détient 100 % des participations de C, les intérêts minoritaires provenant de la plus-value de fusion correspondent aux intérêts minoritaires de C perdus à cause de la cession des titres (40- UM dans l’exemple). La plus-value de fusion est l’écart entre la valeur comptable de la participation de B dans C et les capitaux propres de C (dans l’exemple, 200 UM : intérêt minoritaire de 20 % de 200- MU = 40- MU).
• L’amortissement de l’écart d’acquisition a débuté dans C et poursuivi dans B. Si B est la société mère du groupe, l’amortissement pour 1997 et tous les exercices suivants doit être comptabilisé manuellement.

• Outre les modifications liées à la fusion, d’autres modifications dans les capitaux propres affectent habituellement les états financiers de B. Elles ne sont pas mentionnées dans l’exemple mais surviennent dans des situations de la vie réelle.

• Les chiffres de la société S/L C sont reportés en 1999. Des zéros sont saisis dans le bilan. Les développements horizontaux sont reportés avec un code mouvement identique à celui utilisé par B.
• La cession du résultat non affecté est mentionnée dans l’affectation du résultat sur un compte de compensation (dans l’exemple, 600 UM sur le poste de compensation d’élimination des titres = poste standard avec la clé de classification MIK).

• Si C détient des participations dans d’autres sociétés S/L, celles-ci doivent être transférées avant la comptabilisation de la cession de titres à B.
• Les écritures de retraitement ou les reclassements passés sur C (niveau d’imputation 3) doivent être contre-passés et passés sur B. La pièce d’origine peut à nouveau servir de référence ici.

• La plus-value ou la perte provenant de la cession des titres est identique à la plus-value/perte de C pour les périodes précédentes. Ce montant est comptabilisé sur le poste standard ERL (dans l’exemple, le produit de 600 UM moins l’amortissement de 80 UM = un produit de 520 UM ; par conséquent, la perte de la cession de titres est de 520 UM).
• Le reliquat exigé pour l’élimination des réserves consolidées est comptabilisé sur le poste standard MIK (élimination des écritures d’élimination des titres) (dans l’exemple, 529 UM + 100 UM).

Les écritures automatiques (« auto » dans l’exemple ci-dessous) pour B et C doivent être complétées par des écritures manuelles (« man ») pour la société S/L B. La pièce comptable contient les lignes suivantes :

• Le capital souscrit de la société S/L B de 1 000- UM est reporté de 1998.
• L’écriture manuelle de 120 UM sur le poste « Élimination d’écritures d’élimination des titres (MIK) » représente le solde entre 720 UM (ligne de pièce 3) et 600- UM(ligne de pièce 5)

• Si un écart au passif survient pendant la première consolidation, ou si un écart à l’actif n’est pas activé, l’écart d’acquisition ne doit pas être copié dans B (reportez-vous à la section (« Société S/L B : états financiers individuels »).

• Si une plus-value de fusion est comptabilisée dans B sur les réserves et non sur le compte de résultat, ce poste doit être défini pendant l’écriture manuelle supplémentaire (reportez-vous à la ligne de pièce 4).

• Dans le cas d’une perte provenant de la fusion, il est important de noter que :

• Si une perte provenant de la fusion est comptabilisée sur le compte de résultat de B, la procédure suit ce qui est décrit ci-dessus.
• Si la perte provenant de la fusion est activée comme écart d’acquisition dans les états financiers individuels de B, l’écriture manuelle supplémentaire est passée comme expliqué ci-dessus. L’écriture doit être passée sur le poste concerné (reportez-vous à la ligne de pièce 4).

Documentation en préparation