Dans le cas où le transfert des bénéfices n’est pas régi par contrat, la filiale considère cette opération comme une affectation du résultat. Il n’y a donc pas d’élimination du produit et des dépenses. C’est le transfert de bénéfices qui est éliminé.

En règle générale, la société mère ne recouvre pas immédiatement le produit généré par la filiale. Ce recouvrement a lieu dans l’exercice suivant le bénéfice. Généralement, le produit n’est seulement recouvré qu’en même temps que les compagnies non consolidées. Enfin, les transferts de résultats sont traités de la même façon dans les deux cas à des fins de consolidation.

S’il n’y a pas de distribution de dividendes dans l’exercice dans lequel le produit de participation a été obtenu, l’élimination n’est pas nécessaire. Le produit est transféré dans l’affectation du résultat de l’exercice suivant par le truchement des réserves consolidées non affectées.

Si des dividendes sont distribués dans l’exercice suivant, ils apparaissent sous la forme de dividendes dans le compte de résultat de la société mère. Au niveau de la filiale, la distribution est reprise dans l’affectation du résultat comme un poste spécialement dédié à cette fin.

L’élimination des dividendes dépend de l’endroit où l’affectation du résultat est reprise.

Lorsque les réserves consolidées sont mentionnées après le compte de résultat, le poste de dividendes et le poste de distributions doivent avoir une catégorie de compte G (compte de résultat). Le poste de dividendes se trouve dans le compte de résultat et le poste de distributions, dans l’état des réserves consolidées.

L’élimination permet divers degrés de détail.

La règle d’élimination des dividendes inclut le poste de produit des participations comme groupe de postes à éliminer et le poste de distribution, comme poste d’écart. Le poste de dividendes doit permettre le découpage par entreprises liées dans la Gestion de poste. Ceci n’est pas nécessaire pour le poste de distribution (utilisé comme poste d’écart).

Sélectionnez le code Élimination unilatérale dans la règle d’élimination.

Notez qu’avec l’élimination unilatérale, les montants de dividendes doivent concorder avec les montants de distribution. Dans le cas contraire, l’élimination mentionnée dans le poste de distribution sera trop élevée ou trop basse.

Ce type d’élimination bilatérale exige les conditions suivantes :

• Toutes les devises internes des sociétés mères intermédiaires de réception doivent concorder avec la devise de consolidation (reportez-vous également au cas n°4).

• Exception faite des écarts de devise, il ne peut y avoir aucun écart d’élimination. Ces écarts peuvent survenir en cas d’utilisation d’approches différentes pour les distributions et les dividendes (reportez-vous également au cas n°3).

• Groupes de postes à éliminer

• poste de dividendes ;
• poste de distribution.

• Poste d’écart pour les écarts de conversion

Ce type d’élimination bilatérale présente les exigences suivantes :

• Toutes les devises internes des sociétés mères intermédiaires de réception doivent concorder avec la devise de consolidation (reportez-vous également au cas n°4).

Si la devise de transaction est également utilisée pendant la saisie de données pour les postes contenus dans le set d’élimination des dividendes, les écarts d’élimination dus à la devise peuvent être distingués de ceux qui ne le sont pas. À cette fin, le code fractionnement devises doit être sélectionné dans la règle d’élimination. Un type de pièce qui passe les écritures en devise de consolidation ainsi qu’en devise de transaction doit également être sélectionné.

En principe, seuls les écarts dus à la devise sont induits lors de l’élimination des dividendes. Toutefois, les écarts entre le montant distribué et les dividendes peuvent résulter d’une taxation de la société S/L réceptrice. Comme les dividendes sont toujours mentionnés « avant impôts », en les reprenant, ils peuvent en effet différer du montant de distribution. Vous pouvez utiliser l’Analyse des écarts d’élimination, qui emploie la devise de transaction, pour fixer ces écarts induits par les impôts et les passer sur un poste d’écart approprié.

Vous souhaitez peut-être d’abord effectuer un test pour rapprocher les soldes. Vous devez résoudre tous les écarts inattendus qui ne sont pas dus à la devise.

• Groupes de postes à éliminer

• poste de dividendes ;
• poste de distribution.

• Poste d’écart pour les écarts de conversion

• Poste d’écart pour d’autres écarts

Ce type d’élimination bilatérale plus détaillé est recommandé lorsqu’une ou plusieurs sociétés mères intermédiaires de réception possèdent une devise interne différente de la devise de consolidation. Dans ce cas, les dividendes perçus par la société mère intermédiaire doivent être convertis en devise de consolidation à la date de la consolidation. Lorsque les dividendes sont mentionnés dans le compte de résultat, ils sont souvent convertis au cours moyen. Ensuite, un écart survient par rapport à la conversion au taux de référence, qui correspond généralement à la méthode de conversion à taux ponctuels. Cet écart est comptabilisé sur le poste d’écart affecté à la famille de comptes convertis au même type de cours.

Les distributions sont généralement converties selon la méthode de conversion à taux ponctuels. Ensuite, aucun écart de conversion ne survient.

Afin d’effectuer une élimination précise des dividendes et de mentionner avec précision le bénéfice annuel net total du groupe, les distributions vers les sociétés S/L partenaires, converties en devise de consolidation, doivent être éliminées (a) par rapport aux dividendes correspondants convertis et (b) par rapport aux écarts de conversion basés sur ces mêmes dividendes. À cette fin, vous devez saisir le poste d’écart pour les écarts de conversion de dividendes dans le set d’élimination des dividendes.
Vous devez aussi créer préalablement un poste d’écart distinct pour les écarts de conversion des dividendes et l’affecter à la famille de comptes convertis au même type de cours.

• Groupes de postes à éliminer

La règle d’élimination pour l’élimination des dividendes inclut les comptes suivants comme groupe de postes à éliminer :

• Distributions
• Dividendes
• Poste pour les écarts de conversion des dividendes.

Les postes doivent être cochés pour les découpages par entreprises liées et éventuellement aussi par devise de transaction.

• Poste d’écart pour les écarts de conversion

• Poste d’écart pour d’autres écarts

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que le système puisse effectuer les éliminations :

• Comme décrit plus haut, vous devez créer une règle d’élimination qui regroupe tous les postes visés dans un groupe de postes à éliminer et affecter des postes d’écart pour les écarts de devise et éventuellement aussi les autres types d’écart.

• Les postes du groupe de postes à éliminer doivent être cochés pour les découpages par entreprises liées et éventuellement aussi par devise de transaction (reportez-vous à la Gestion de poste).
• Pendant l’exécution de la conversion de devise, vous devez différencier les écarts de conversion par entreprises liées dans l’écran initial.
• Pour les écritures d’élimination des titres, vous devez saisir le poste de dividendes sous forme de poste de spécification sous la clé de classification BER, et le poste de distribution sous forme de poste de spécification sous la clé de classification DAU. Les valeurs de ces postes doivent être dérivées exclusivement des distributions.

Suppositions :

• La société S/L B distribue la moitié de son revenu net à la société S/L A.

• Aucun écart supplémentaire n’est induit.

Commentaires :

• La société S/L A convertit ses dividendes au cours moyen. Cela produit un écart de conversion de 350 DEM, comptabilisé sur le poste d’écarts de conversion des dividendes. La société S/L B est mentionnée comme société S/L partenaire dans l’enregistrement de données.

• Les distributions sont converties à l’aide de la méthode de conversion à taux ponctuels.

• Les éliminations suivantes ont lieu :

• distributions de 5 200– DEM - société S/L B ;
• dividendes de 5 600 DEM ;
• écarts de conversion de 350– DEM - société S/L A.

• En conséquence, l’élimination crée un écart de 50 DEM. Cet écart de devise est comptabilisé sur le poste du bilan Écarts de conversion au bilan. L’incidence sur le revenu net est de 50 DEM.

• Si la société S/L B n’avait pas fait de distribution à la société S/L A, cela aurait également induit un résultat net total égal aux réserves consolidées de 25 400 DEM (USD 10 000 * 1,50 DEM/USD + GBP 4 000 * 2,60 DEM/GBP).

• L’écriture de l’écart dû à la devise de 50 DEM dans le poste du compte de résultat « Écarts de conversion de l’affectation du résultat » n’aurait pas affecté le revenu net. Elle aurait donné comme résultat des réserves consolidées de 25 450 DEM.

• Ainsi, pour obtenir les réserves consolidées correctes de 25 400 DEM, l’écart de conversion doit être mentionné au bilan.

Dans ce cas, le poste de dividendes se trouve dans le compte de résultat et le poste de distribution dans le bilan. L’élimination des dividendes en regard des distributions affecte le revenu net.

Ici, une règle d’élimination doit également être créée comme dans la section précédente « État des réserves consolidées après le compte de résultat ».

L’incidence sur le revenu net est comptabilisée dans la société S/L distributrice. Cela garantit l’équilibre entre la distribution éliminée et l’incidence sur le résultat net après le report des soldes des postes de distribution et de revenu net sur le poste de réserves consolidées non affectées.

Veuillez noter ce qui suit lorsque vous comptabilisez la répercussion sur le revenu net à la société S/L distributrice : lorsque vous utilisez le niveau d’imputation 2, le revenu net est réglé pour la société S/L qui a entrepris l’écriture.

• Lors de l’écriture manuelle, la société S/L initiale est la première société S/L qui est reprise dans l’écran initial.

• Lors de l’exécution automatique des éliminations intra-groupe, la société S/L initiale est toujours la société S/L distributrice.