Période de validité 

Définition

Dans ce contexte, la « période de validité » fait référence à la période de validité des éléments de structure budgétaire et des règles, sans tenir compte de l'exercice budgétaire.

Utilisation

Lors de la création d'un budget global ou d'un élément de structure budgétaire , il se peut que vous sachiez déjà que l'objet en question (le financemen t externe, par exemple) existe uniquement pour une période donnée. En outre, les règles que vous définissez pour les budgets (règles budgétaires de « blocage », par exemple) peuvent quelquefois s'étendre sur et au- delà de l'exercice budgétaire actuel . Par conséquent, définissez une période de validité pour l'objet en question.

Lorsque vous reportez un budget global à l'exercice budgétaire suivant, la période de validité est prise en compte .

Vous avez reçu un financement externe pour l'un de vos projets de recherche. Ce financement est prévu pour financer le poste d'un chercheur pour une période de 3 ans et demi. Lorsque vous créez l'élément de structure budgétaire correspondant à ce financement, vous définissez une période de validité de 3 ans et demi. Ceci signifie que l'élément de structure budgétaire en question est reporté d'un exercice budgétaire à l'autre pendant sa période de validité. Une fois la période de validité de l'élément de structure budgétaire expirée, vous ne pouvez plus reporter cet élément à l'exercice budgétaire suivant.

Vous pouvez modifier la date de fin de validité d'un élément de structure budgétaire à condition que celui-ci n'ait pas été reporté à l'exercice budgétaire au cours duquel figure la date de fin de validité précédente.

Voir aussi :

Modification d'une période de validité