Il existe des règles différentes pour attribuer les forfaits repas et les forfaits nuitées pour les déplacements intérieurs et à l'étranger. Pour les déplacements intérieurs, une distinction est faite entre les hébergements et les repas, et deux forfaits différents sont utilisés. Pour les déplacements à l'étranger, les repas et les hébergements sont combinés en un seul forfait.

Un remboursement est attribué pour chaque déjeuner et chaque dîner selon l'intervalle, en heures, de la durée du déplacement (voir l'activité IMG Définir forfaits repas/heure).

Si les repas doivent être remboursés par forfait, la case à cocher Indemnité repas doit être sélectionnée lorsque les données de déplacement sont saisies.

• Forfaits nuitées

Des forfaits nuitées sont attribués pour les déplacements intérieurs dans la durée du déplacement si l'intervalle de nuit, en heures, est complètement dépassé.

Si les nuitées doivent être remboursées par forfait, la case à cocher Indemnité nuitée doit être sélectionnée lorsque les données de déplacement sont saisies.

La retenue légale de forfait nuitée est prise en compte en fonction du nombre de nuits. Le nombre de nuits à partir duquel la réduction de forfaits nuitées s'applique et le pourcentage de la réduction sont définis et enregistrés comme des constantes (voir activité IMG Vérifier constantes des frais de déplacement).

Pour les déplacements à l'étranger, les forfaits nuitées et repas sont combinés en un forfait, l' « Indemnité journalière » (IJ). Cette indemnité est appliquée en fonction des intervalles horaires de la durée du déplacement et en fonction du pays (voir activité IMG Définir forfaits repas).

Si ce forfait doit être attribué, la case à cocher Indemnité journalière doit être sélectionnée. La case à cocher Indemnité nuitée pour les forfaits nuitées est masquée.

Les réglementations légales pour la base nationale du remboursement et de la quantité (1/2 indemnité journalière, indemnité journalière pleine, 1 1/2 indemnité journalière) sont prises en compte lorsque les forfaits sont déterminés et représentés en conséquence dans le formulaire de frais de déplacement professionnel.