Phases de traitement de la TVA déductible
La législation demande un traitement de la TVA déductible des actifs immobilisés, dans l’ordre chronologique, dans le cas de l’option de TVA déductible.
Le traitement de la TVA déductible de la composante des Biens immobiliers distingue trois phases de traitement dans le système :
Le type de traitement découle de la phase de TVA déductible du portefeuille de rectification pris comme base (
portefeuille de rectification).Calcul du taux d’option dans les phases
Taux d’option |
Taux mixtes |
Taux de base |
Les taux d’option sont déterminés dans toutes les phases du traitement de la TVA déductible. |
Les taux mixtes sont calculés pour chaque mois dans la phase de rectification de la TVA déductible. Le taux mixte est la moyenne arithmétique du taux d’option calculé mensuellement dans la phase de rectification de la TVA déductible (= exercice où l’immobilisation a été utilisée pour la première fois). Dans cette phase, c’est la base de calcul des montants de TVA déductible récupérable ou non récupérable des coûts d’acquisition/de production d’une immobilisation. Il est recalculé tous les mois. Le taux mixte en décembre de l’année civile de la première utilisation sert de taux de base dans la phase de correction de la TVA déductible. |
Le taux de base est le taux mixte en cours au dernier mois de la phase de rectification de la TVA déductible (= décembre de l’année civile où l’immobilisation a été utilisée pour la première fois). Il s’agit de la base de la rectification de la TVA déductible conformément aux articles 15a et 44 (2) de la loi allemande sur la TVA sur chiffre d’affaires. |
Phase 1 : révision de la TVA déductible
Période
La révision de la TVA déductible inclut la période allant de la phase de construction d’une immobilisation en cours (iec) jusqu’à la première utilisation de l’immobilisation.
Révision de la TVA déductible
Si un pré-contrat conclu existe pour une unité locative, vous pouvez retenir la TVA déductible des coûts d’acquisition/de production.
Le montant réel de la retenue de TVA déductible, toutefois, ne peut être fixé définitivement que lorsque l’objet est utilisé pour la première fois. Pour cette raison, il est nécessaire pendant la phase de construction de réviser la ventilation de la TVA déductible d’origine jusqu’à la fin de la phase de construction lorsque le taux d’option change.
Ventilation de la TVA déductible et détermination des comptes
Le montant de TVA déductible saisi ou calculé avec l’écriture est redistribué en montants récupérables et non récupérables via les étapes Détermination du taux d’option et Ventilation de la TVA déductible et en utilisant le taux d’option actuellement valable du portefeuille de rectification.
Ventilation de la TVA déductible |
Détermination des comptes |
Dans cette phase, le taux d’option valable pendant le mois de la date comptable est utilisé ( taux d’option).
L’immobilisation 1 est utilisée jusqu’au 31/08/1999 comme immobilisation en construction. À l’aide du pré-contrat (contrats présentant le statut système Contrat de location conclu), la TVA déductible est répartie en août 2000 par exemple : 1 000 m2 (surface louée soumise à la taxe sur chiffre d’affaires) x 100 = 40 % (taux d’option) c’est-à-dire des frais mensuels total, 40 % de la TVA déductible est imputée comme récupérable pour la ventilation de la TVA déductible. |
Pour l’écart résultant entre la ventilation de la TVA déductible précédente et nouvelle (p.ex. dans le mois précédent un taux d’option de 45 %), une imputation de révision de la TVA déductible est créée. La TVA déductible non récupérable est imputée aux coûts d’acquisition/de production, en d’autres termes la valeur intrinsèque augmente ou diminue. |
Phase 2 : rectification de la TVA déductible
Période
La rectification de la TVA déductible inclut la période allant de la première utilisation de l’immobilisation à la fin de l’année civile correspondante.
Rectification de la TVA déductible
Dans cette phase, rectifiez les montants de TVA déductible des coûts d’acquisition/de production pour une immobilisation, s’il y a une modification des taux mixtes.
Ventilation de la TVA déductible et détermination des comptes
Si le taux mixte du mois de calcul diffère du taux mixte du mois précédent, la TVA déductible récupérable est recalculée. Ce montant de TVA déductible est soldé avec le montant du mois précédent. Des jeux d’écritures sont automatiquement créés pour le solde.
Ventilation de la TVA déductible |
Détermination des comptes | |||
Dans cette phase, le taux mixte valable pendant le mois de la date comptable est utilisé pour la ventilation.
L’immobilisation 1 court de septembre jusqu’à décembre 1999 (période de 4 mois) dans l’exercice où elle a été utilisée en premier lieu (phase de rectification). Dans la phase de rectification, le taux mixte est utilisé pour la ventilation de la TVA déductible. Si vous commencez avec les taux d’option suivants : |
Pour chaque facture, une écriture de rectification est créée pour l’écart résultant. La TVA déductible non récupérable est imputée aux coûts d’acquisition/de production, en d’autres termes la valeur intrinsèque augmente ou diminue. | |||
Sept. : 50 % |
Oct. : 40 % |
Nov. : 40 % |
Déc. : 50 % |
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Les taux mixtes suivants sont ensuite calculés : |
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Sept. : 50 % (50+50+50+50) / 4 |
Oct. : 42,5 % (50+40+40+40) / 4 |
Nov. : 42,5 % (50+40+40+40) / 4 |
Déc. : 45 % (50+40+40+50) / 4 |
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Transition de phase
La transition vers la phase 3 : correction de la TVA déductible commence seulement si le total des montants de TVA déductible jusqu’à la fin de la phase de rectification de la TVA déductible dépasse 500 DEM (§ 44 (1) législation fiscale allemande).
Taux de base
Le taux mixte de la rectification de la TVA déductible valable dans le dernier mois (décembre) est défini comme taux de base pour la phase 3 : correction de la TVA déductible définie.
Phase 3 : correction de la TVA déductible
Période
Valeurs seuils § 44 (1), (2) législation fiscale allemande
Les phases de rectification de la TVA déductible sont complètement ignorées si le total de tous les montants de la TVA déductible récupérable et non récupérable à la fin de la phase de TVA déductible ne s’élève pas à 500 DEM (§ 44 (1) législation fiscale allemande).
En vertu du § 44 (2) de la législation fiscale allemande (décret d’application relatif à la TVA sur le CA), une révision de la retenue de TVA déductible n’est pas nécessaire pour une année civile dans la phase de correction de la TVA déductible
Correction de la TVA déductible
Par l’imputation du traitement de la TVA déductible en décembre de l’exercice de la première utilisation (phase de rectification de la TVA déductible), les phases suivantes sont automatiquement définies dans les portefeuilles de rectification :
Phase 3 : correction de la TVA déductible |
Phase 4 : aucune correction de la TVA déductible |
Si le total de la TVA déductible > 500 DEM. Le montant de la correction mensuelle est estimé à :
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Si le total de la TVA déductible £ 500 DEM. |
Dans la phase de correction de la TVA déductible (phase 3), le traitement de la TVA déductible doit être exécuté une fois par mois.
Ventilation de la TVA déductible et détermination des comptes
Ventilation de la TVA déductible |
Détermination des comptes |
Le taux de base est comparé au taux d’option actuel d’un mois civil. L’écart entre le taux de base et le taux d’option se traduit par une correction de la TVA déductible.
Exemple 1 : Il n’y a pas de changement du taux d’option de l’immobilisation 1 pendant l’ensemble de la période de rectification. Résultat : aucune imputation supplémentaire n’est effectuée. Exemple 2 : La période de rectification de l’immobilisation 1 se termine le 31/12/2000 (= 16 mois) par exemple, période pendant laquelle le taux d’option a été réduit de 10 % au cours des 3 premiers mois. Les calculs suivants sont exécutés par mois (voir formule ci-dessus) : (35 - 45) x TVA déductible de CAP 16 = Montant saisi comme dépense dans la feuille de résultat |
La TVA déductible non récupérable est imputée comme coûts ou produits aux comptes correspondants définis dans le Customizing des Biens immobiliers (imputation au compte de résultat). |
Annulation des montants de rectification de la TVA déductible
Puisque les valeurs seuils du § 44 (2) se réfèrent à une année civile, ces valeurs ne sont vérifiées qu’à la fin d’une année civile. Si les valeurs calculées tombent sous les deux valeurs seuils, la correction de la TVA déductible exécutée pendant cette année civile est annulée.
